Année politique Suisse 1985 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energie hydroélectrique
Conséquence de la résistance populaire face à l'énergie nucléaire, les centrales hydroélectriques sont à nouveau depuis quelques années un peu plus prisées dans les milieux de l'électricité. Ainsi,
une cinquantaine de projets d'importance (barrages de retenue et au fil de l'eau) sont actuellement projetés ou planifiés. Mais là aussi, les oppositions tant locales que régionales se révèlent vives et nombreuses
[27]. En Valais, le mécontentement est toujours aussi fort face à l'aménagement hydroélectrique du Rhône, bien que les promoteurs de la société Hydro-Rhône aient tenté de faire un effort de transparence en publiant un premier bulletin d'information. Cependant que le Tribunal administratif valaisan n'a toujours pas rendu son verdict sur les 408 recours déposés contre l'octroi de la concession, les opposants, émanant principalement des milieux agricoles et écologistes, ont proposé l'alternative consistant à moderniser les centrales existantes par l'intermédiaire de l'Etat. Aux yeux de ceux-ci, les négociations entreprises par ce dernier pour le rachat des installations hydroélectriques d'Alusuisse et de Lonza vont dans ce sens. IIe projet de Motor-Colombus d'aménager cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach-Balzers (SG) et Sennwald-Ruggell (SG) suscite lui aussi bien des craintes. Durant les trente jours qu'a duré la procédure de consultation, ce ne sont pas moins de 310 oppositions qui ont été adressées au Département saint-gallois de justice et police. Celles-ci portent essentiellement sur les préjudices causés à la nappe phréatique, au site touristique, à la faune et à la flore. Comme le projet est situé sur la frontière Suisse-Liechtenstein, seul le Conseil fédéral est cependant compétent pour délivrer une concession
[28].
Entreprise en 1983, la révision de la
loi fédérale de 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH)
a abouti. Acceptée par les deux conseils, celle-ci peut être considérée à juste titre comme étant une victoire des cantons alpins. En effet, alors que l'exécutif proposait d'élever de 27 à 40 francs la
redevance annuelle maximale par kilowatt due par les producteurs aux cantons pour l'utilisation de leur eau, les parlementaires, malgré les réticences des compagnies d'électricité et des cantons industriels, sont allés plus loin encore: le tarif plafond sera de 40 francs jusqu'à fin 1987, puis passera à 47 francs pour finalement atteindre 54 francs dès 1990. Malgré tout, l'eau reste très avantageuse par rapport au nucléaire. En outre, les députés ont décidé de supprimer le système des «degrés de qualité» instauré en 1952 et qui accordait aux producteurs de substantiels rabais pour l'eau des torrents captés dans les barrages. Ainsi, ce sont 150 millions de plus qu'aujourd'hui que les cantons montagnards (GL, GR, OW, SZ, TI, UR, VS) empocheront d'ici cinq ans. La révision a été acceptée par le Conseil des Etats par 22 voix contre 4, alors qu'il n'y a eu que deux opposants (contre 104 acceptants) à la chambre du peuple
[29].
N'ayant pas obtenu gain de cause auprès du DFTCE, les opposants à la construction de la
ligne à haute tension Mühleberg-Verbois avaient déposé par la suite un nouveau recours, auprès du Conseil fédéral cette fois-ci. En fin d'année, le gouvernement fédéral a rejeté celui-ci, estimant que le projet d'Energie Ouest-Suisse (EOS) correspondait à un besoin. Par contre, le Conseil d'Etat valaisan, les communes concernées, ainsi que différentes organisations écologistes se sont vus donner raison par le DFTCE dans leur recours contre le doublement de la ligne à haute tension de la compagnie Berne-Lötschberg-Simplon empruntant le col de la Gemmi
[30].
[27] Ww, 37, 12.9.85; 39, 26.9.85; 40, 3.10.85; TA, 18.10.85. Cf. infra, part. I, 6d (Gewässerschutz).
[28] NZZ, 2.11.85. Hydro-Rhône: NF, 24.9.85; 28.11.85; Lib., 11.6.85; Suisse, 14.12.85; APS, 1984, p. 103. Le Grand Conseil valaisan a repoussé une proposition du socialiste Fournier qui suggérait de laisser trancher le peuple sur le problème des concessions en matière de forces hydrauliques (Lib., 20.11.85). Motor-Columbus: cf. APS, 1981, p. 102. Oppositions: 28 émanent de communes et autres institutions de droit public, 36 d'associations diverses et 246 de particuliers (NZZ, 21.2.85).
[29] BO CE, 1985, p. 63 ss. ; BO CN, 1985, p. 1159 ss. ; FF, 1985, II, p. 299 ss. ; presse du 7.3.85 (CE) et du 21.6.85 (CN); APS, 1984, p. 103. Voir en outre NF, 31.1.85. Cf. motion Loretan (infra, part. I, 6d, Gewässerschutz). En 1985, la force hydraulique coûtait en moyenne quatre fois moins cher que le courant d'origine nucléaire (Suisse, 21.6.85).
[30] Ligne Mühleberg-Verbois: JdG, 14.11.85 ; 24 Heures, 14.11.85 ; APS, 1983, p. 106. Voir aussi Lib., 14.2.85 ; JdG, 28.2.85; L'Impact, no 210, janvier 1986. Cinquante-cinq des 80 opposants privés au tronçon Galmiz-Yverdon ont fait recours (Suisse, 3.2.85 ; Lib., 19.3.85). Ligne Berne-Lötschberg-Simplon : NZZ, 5.10.85. Cf. Délib. Ass. féd., 1985, IV, p. 49 (motion Dirren).
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