Année politique Suisse 1985 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit / Droit de travail
Le dossier de la participation est revenu en première ligne avec la publication des résultats de la procédure de consultation relative à l'avant-projet sur la participation des travailleurs conçu par le conseiller national Jean-Pierre Bonny (prd, BE), alors qu'il était encore directeur de l'OFIAMT. Cet avant-projet prévoit la participation uniquement au niveau de l'exploitation et dans les entreprises à partir de vingt employés. Elle serait assurée par une représentation élue au bulletin secret. Le contenu de cette participation serait défini par un contrat propre à chaque entreprise. La loi se bornerait à prévoir quelques règles impératives (information sur la marche des affaires, participation en matière de sécurité des travailleurs, protection des représentants du personnel contre les licenciements)
[17].
[17] Presse du 25.6.85; NZZ, 9.11.85; Domaine public, 778, 13.6.85; Revue syndicale suisse, 77/1985, p. 33 ss. Pour les résultats de la procédure de consultation, cf. APS, 1984, p. 134 s.