Année politique Suisse 1985 : Sozialpolitik
Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Eine wissenschaftliche Erhebung über die Kostenexplosion im Gesundheitswesen — Der «Beobachter» lanciert eine Initiative gegen Missbräuche der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen — Vielfältige Bestrebungen zur Bekämpfung des Suchtmittelkonsums — Bundesrat Egli lehnt die Schaffung einer Kommission für Behindertenfragen ab — Opposition gegen die geplante Entlastung des Bundes bei der Subventionierungen von Einrichtungen für Behinderte — Der Bundesrat ermächtigt die PTT, eine Sondermarke mit Verkaufszuschlag zur Unterstützung sportlicher Bestrebungen auszugeben.
Politique de la santé
L'explosion des coûts reste la préoccupation majeure de la politique de la santé. Dans le cadre du programme n° 8 du Fonds national suisse de la recherche scientifique a été réalisée une
importante étude sur le prix de la santé en Suisse. Celle-ci a démontré que la loi de l'offre et de la demande ne fonctionnait pas dans le domaine médical. Le prix de la santé est ainsi non seulement fonction du nombre de malades, mais aussi proportionnel au nombre de médecins. Dans presque tous les cantons, la population stagne, alors que le nombre de docteurs a fortement tendance à augmenter. Le médecin accroît alors le nombre des consultations et compense ainsi largement la diminution du nombre de ses malades. De cette manière, le coût de la santé augmente sensiblement et le vieillissement de la population, souvent cité comme cause importante de l'explosion des coûts de la santé, n'a, selon cette étude, qu'une influence minime. L'auteur de la recherche a montré qu'en six ans le nombre de consultations avait progressé en moyenne de plus de 25%, étant entendu que l'effectif de la population restait stable et que le nombre de médecins augmentait simultanément. Dans le même temps, les coûts par consultation ont en moyenne augmenté de quelque 50%
[1]. La Société suisse pour la politique de la santé a estimé que les dépenses enregistrées durant l'année s'étaient montées à 19 milliards de francs. L'accroissement incessant du personnel hospitalier est l'une des causes majeures de cette inflation des coûts de la santé
[2]. Face à ce problème lancinant, diverses solutions ont été ébauchées.
La révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ou les initiatives populaires lancées de divers milieux n'ont pas pu esquisser de solutions efficaces. Un modèle de réforme a pourtant été élaboré, qui vise en premier lieu à redéfinir clairement le rôle et la responsabilité de chaque partenaire dans le financement du système
[3].
Cette hausse des coûts a amené la Société suisse pour la politique de la santé et la Fédération romande des consommatrices (FRC) à
dresser une statistique sur l'utilisation des médecines parallèles. Un sondage effectué par la FRC a montré que
l'homéopathie était de loin la thérapie parallèle la plus utilisée. Derrière, on trouve l'acupuncture, la réflexologie plantaire, le reboutage et autres manipulations. Le sondage a de plus démontré que plusieurs médecins accordaient, dans certains cas, une place importante à ces médecines parallèles
[4]. Par ailleurs, la revue «Beobachter» a lancé une initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine». Cette initiative vise à interdire les banques d'embryons, la commercialisation des services de mères porteuses, les manipulations génétiques douteuses, ainsi que les préparations pharmaceutiques à base d'embryons humains. Le nouvel article constitutionnel proposé charge la Confédération d'édicter des prescriptions sur les manipulations du patrimoine reproducteur et génétique humain. Elle devrait ainsi veiller à assurer le respect de la dignité humaine et la protection de la famille
[5].
La lutte contre le
SIDA (syndrome d'immuno-déficience acquis) s'est amplifiée. Lors de sa session d'automne, le Conseil national a adopté un postulat Günter (adi, BE) priant le Conseil fédéral de faire usage de ses compétences pour renforcer la lutte contre cette maladie. Il s'agit notamment de rendre obligatoire le test SIDA pour toutes les conserves de sang, avant que celles-ci ne soient données au destinataire. De plus, le postulat propose que la Confédération désigne des laboratoires où la population pourrait se soumettre gratuitement au test, si les cantons n'agissent pas de leur propre chef
[6].
Produits engendrant la dépendance
La Confédération a tenté de coordonner au niveau fédéral la lutte contre la drogue et la prévoyance en matière de santé en créant une
nouvelle section de prévention à l'Office fédéral de la santé (OFS). Celle-ci est entrée en fonction le 1er janvier 1986. Sa tâche ne s'annonce pas facile, car la lutte contre la drogue et la prévoyance en matière de santé sont des domaines réservés habituellement aux cantons
[7]. En créant cette nouvelle section, la Confédération a ainsi montré sa volonté d'intensifier la lutte contre les produits engendrant la dépendance. Le peuple et les cantons ont par ailleurs accepté, le 9 juin en votation populaire, une modification de l'article 32bis de la Constitution fixant une nouvelle répartition des recettes nettes provenant de l'imposition des boissons distillées. A fin 1980 déjà, le souverain avait accepté de réduire temporairement la part cantonale dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales. De 1981 à 1985, les cantons n'ont donc bénéficié que du 5% (au lieu du 50%) de la dîme sur l'alcool, montant qui était destiné à la lutte contre l'alcoolisme. Suite à la votation du 9 juin, la Confédération obtiendra définitivement le 90% des recettes de la Régie des alcools alors que les cantons récolteront les 10% restants. Ces recettes devront être consacrées à la lutte contre l'alcoolisme d'une part et à la lutte contre l'abus de drogues, stupéfiants et médicaments d'autre part
[8].
Dans le domaine spécifique de la
lutte contre la drogue, la Suisse s'est associée aux travaux du Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants, surnommé «Groupe Pompidou». Fondé en 1971 par le président de la République française, il ne comptait alors que sept membres et n'avait aucun statut officiel. Aujourd'hui, quinze Etats européens en font partie et collaborent dans le cadre du Conseil de l'Europe qui en assure le secrétariat. Le groupe est en outre reconnu comme organisme régional de l'ONU. Malgré la non-participation de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies, les experts helvétiques, qui suivaient jusque-là les réunions en tant qu'observateurs, ont estimé qu'une pleine participation de notre pays au «Groupe Pompidou» serait utile parce qu'on y discute des problèmes de la drogue dans une optique spécifiquement européenne, et non pas de manière globale, comme c'est le cas à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou à l'ONU. Au cours de ces échanges, plusieurs dossiers, tels ceux de la vague de cocaïne, de la prévention chez les jeunes à hauts risques, du rôle des divers systèmes judiciaires, ou des personnes dépendantes en prison, ont été mis à l'étude
[9]. Sur le plan suisse, la politique en matière de drogue, mise en ceuvre dès 1975, ne semble pas atteindre son but. Les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants en regard des coûts énormes. Si le nombre des personnes décédées en raison de la drogue semble en légère diminution, le trafic, la consommation et toute la criminalité qui lui sont liés n'ont cessé de progresser et cela même dans les régions rurales. L'OFS a révélé que la cocaïne était devenue la plus prisée des drogues avec le haschisch et l'héroïne. Les trafiquants ont établi de véritables réseaux et les occasions de consommer des stupéfiants se sont accrues considérablement. Dans le cadre de l'Année de la jeunesse, l'Association suisse des intervenants en toxicomanie (ASIT), qui regroupe quelque 200 spécialistes d'une septantaine d'institutions, a adressé une pétition au parlement demandant d'amnistier tous les délinquants toxicomanes. En lançant cet appel, l'ASIT a tenté de faire comprendre à l'opinion publique que la répression pénale n'avait jamais fait diminuer la consommation d'aucune drogue
[10].
Pour combattre le fléau de
l'alcoolisme, l'association Alco-Aide, implantée à Genève, a souhaité étendre, en collaboration avec d'autres organismes de même vocation, son action dans toutes les cliniques suisses possédant des unités de soins pour les affections pulmonaires. Environ 10% des personnes hospitalisées en raison de maladies pulmonaires sont victimes de l'alcool. Les responsables d'Alco-Aide ont tenté de sensibiliser les patients des cliniques par des projections de films et par des débats sur les causes et les effets de l'alcool. L'association a aussi envisagé de constituer des groupes de soutien avec le concours des associations locales d'abstinence. Sur les patients hospitalisés ou en traitement ambulatoire, Alco-Aide a obtenu un «taux de sobriété» de 65%
[11]. Le mouvement anti-tabagisme s'amplifie. A Zurich, la nouvelle loi sur les auberges a institué l'obligation d'offrir des espaces sans fumée lorsque l'exploitation le permettait. Dans les transports publics, postes et restaurants, le droit à l'air pur est peu à peu mieux respecté. Le 30 octobre a été célébrée une journée internationale des non-fumeurs. De plus, la Confédération a augmenté ses recettes destinées à la caisse AVS de 41 millions de francs par année en augmentant le prix du paquet de cigarettes de vingt centimes au minimum
[12].
Assistance sociale
Dans le domaine de l'assistance, le conseiller fédéral A. Egli s'est exprimé contre la création d'une commission des handicapés, doutant de son utilité et de son efficacité. Cette commission, proposée à l'époque par la Conférence des organisations pour l'aide aux handicapés, devrait analyser périodiquement la
situation des handicapés en Suisse et proposer une politique coordonnée en leur faveur. A. Egli a précisé que de nombreuses revendications des handicapés seraient bientôt satisfaites et que la création de cette commission n'avait, de ce fait, aucune raison d'être
[13]. Pour sa part, E. Kopp a été alertée par les
parents de handicapés mentaux, qui se sont opposés à la cantonalisation des subventions aux écoles et homes spécialisés, craignant par là des inégalités flagrantes entre cantons. Organisés en 57 associations comprenant au total 30 000 membres, ils ont fait allusion au deuxième paquet de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Dans ce projet, la Confédération préconise de transférer aux cantons la plupart des subventions de l'assurance-invalidité réservées aux institutions pour handicapés, à savoir les écoles spéciales, homes et centres de réadaptation. Les parents de handicapés mentaux craignent qu'après le désistement de l'Etat central, les cantons n'assurent pas le relais puisqu'il n'existe aucune loi fédérale pouvant les y obliger. Ils ont ainsi demandé au Conseil fédéral de procéder le plus rapidement possible à une révision complète de la loi sur l'assurance-invalidité. Celle-ci devrait s'attacher avant tout à investir les importantes sommes de l'AI là où les besoins des handicapés sont les plus urgents
[14].
Sport
Les préoccupations en matière de sport sont restées importantes avec, dans le cadre de la complémentarité régionale transfrontalière, la proposition des représentants de la Haute-Savoie au gouvernement genevois d'associer Genève à une éventuelle candidature de Chamonix à l'organisation des
Jeux olympiques (JO) d'hiver 1992. Le Conseil d'Etat genevois s'est montré embarrassé, car il aurait été très difficile pour la ville et le canton de se mettre sur les rangs quand on sait que Lausanne est l'un des postulants suisses (avec l'Oberland bernois) aux JO d'hiver 1996. Bien qu'intéressé par la proposition française, l'exécutif a finalement donné une réponse négative
[15]. Suite à un postulat d'A. Ogi (udc, BE), accepté par le Conseil national en 1984, le Conseil fédéral a chargé les PTT de sortir un timbre-poste pour le sport sur le modèle déjà utilisé pour Pro Juventute et dont le supplément sera versé à l'Association suisse du sport (ASS). De ces nouvelles recettes, 10% sont destinés au sport dans son aspect culturel et social et les 90% restants au mouvement sportif
[16].
[1] R. Doppmann, Determinanten der Nachfrage nach Gesundheit und der Inanspruchnahme medizinischer Leistungen, Basel 1985; 24 Heures, 15. 7.85. Cf. aussi Domaine public, 759, 24.1.85; 763, 21.2.85; L'Hebdo, 13, 28.3.85; P. Gygi / A. Frey, Das schweizerische Gesundheitswesen, Basel 1985.
[2] NZZ, 30.1.85; 23.3.85.
[3] Bund, 12.4.85; 10.5.85; SZ, 25.4.85; JdG, 9.5.85; 25.11.85; BZ, 10.5.85; Suisse, 19.10.85.
[5] FF, 1985, II, p. 1386 ss; presse du 16.10.85.
[6] BO CN, 1985, p. 1826 ss. Pour d'autres informations sur le SIDA en Suisse, voir L'Hebdo, 16, 18.4.85; 37, 12.9.85; Suisse, 3.7.85; 12.9.85; 16.9.85; 13.10.85; 23.10.85; 6.11.85; 24 Heures, 3.7.85; 3.9.85; 4.9.85; 12.9.85; NZZ et BaZ, 12.9.85; Vat., 12.10.85.
[7] BaZ et SGT, 30.12.85. Le 10 mars, le peuple et les cantons ont accepté un arrêté fédéral supprimant l'obligation incombant à la Confédération d'allouer certaines subventions dans le domaine de la santé publique. Cette suppression de subventions, qui se montaient à un million de francs par année, ne représentera pas une grosse charge pour les cantons. Pour les résultats de la votation, voir FF, 1985, I, p. 1531 et 1534. Cf. également supra, part. I, 1d (Confédération et cantons) et 5 (Sparamassnahmen).
[8] Pour les résultats de la votation, voir FF, 1985, II, p. 677 et 680. Cf. également TA, 29.5.85, ainsi que supra, part. I, 1d (Confédération et cantons) et 5 (Sparmassnahmen).
[9] NZZ et 24 Heures, 5.3.85.
[10] 24 Heures, 26.2.85; 17.8.85; 25.10.85; Suisse, 26.2.85; 4.5.85; 19.5.85; 17.8.85; 1.11.85; 4.11.85; NZZ, 22.6.85 ; 24.7.85 ; 12.8.85 ; Ww, 29, 18.7.85 ; TA, 12.8.85 ; 19.9.85 ; BaZ, 20.9.85 ; LM, 1.11.85. Pour la contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues, voir supra, part. I, 2 (Organisation des Nations Unies).
[11] Suisse, 17.5.85; VO, 22.8.85.
[12] Suisse, 5.2.85; 21.8.85. Pour le problème des médicaments et de leur commercialisation, voir Suisse, 24.6.85; LM, 7.10.85; 24 Heures, 23.11.85.
[13] NZZ, 19.4.85; BZ, 17.8.85. Cf. APS, 1984, p. 139.
[14] Suisse, 13.9.85; 22.9.85; BaZ, 21.10.85; Vat., 14.12.85. Pour la nouvelle répartition des tâches, cf. supra, part. I, 1d (Confédération et cantons); pour le problème des assurances sociales, voir infra, part. I, 7c (Assurance-invalidité).
[15] Suisse, 26.3.85. Pour le problème des JO en Suisse, voir TW, 1.3.85; BZ, 19.4.85; TA, 28.5.85; Bund, 10.9.85; NZZ, 16.9.85; Suisse, 18.9.85; Vat., 1.10.85; SZ et BaZ, 16.10.85; LNN, 16.10.85; 17.10.85. Cf. APS, 1984, p. 140.
[16] RO, 1985, p. 338 s.; NZZ, 21.2.85; Vr, 22.2.85; APS, 1983, p. 146. Cf. aussi TAM, 14, 6.4.85.
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