Année politique Suisse 1986 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energie nucléaire
Point central de la
session extraordinaire des Chambres sur notre politique énergétique, l'énergie nucléaire a subi en 1986 des attaques de toutes parts. Même si le parlement, comme nous l'avons vu précédemment, a décidé de ne rien précipiter et de ne pas tourner le dos à cette forme d'énergie, l'avenir de celle-ci, au vu non seulement de la méfiance qui a gagné la population, mais également en raison des tentatives législatives qui se sont multipliées en cours d'année, apparaît pour le moins menacé. Plusieurs sondages, effectués à la suite de l'accident de Tchernobyl, ont ainsi démontré que les citoyennes et citoyens helvétiques ne nourrissaient plus, à l'égard de l'atome, qu'une confiance très mesurée, la majorité se prononçant même pour l'abandon de cette technologie. Au début de l'été, une grande manifestation populaire a rassemblé entre 20 000 et 30 000 personnes devant la centrale de Gösgen
[11]. Les opposants à l'atome se sont vu offrir un cheval de bataille supplémentaire par l'accident survenu à la mi-septembre à la centrale de Mühleberg. En raison d'un filtre défectueux, des poussières radioactives se sont échappées dans l'atmosphère, provoquant une hausse de la radioactivité dans la région bernoise de 20% supérieure à la normale. A cette occasion, de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en cause la politique d'information des Forces motrices bernoises (FMB), particulièrement lente et imprécise
[12].
Dans la foulée de ce grand mouvement populaire, deux nouvelles initiatives anti-nucléaires ont été lancées dans le courant de l'année après celles soumises au peuple en 1979 en 1984. La première a été élaborée par le «Nordwestschweizer Aktionskomitee gegen A-Werke» (NWA) qui avait déjà annoncé celle-ci l'année auparavant à la suite de l'octroi par les Chambres de l'autorisation générale à la centrale de Kaiseraugst. Parrainé par une centaine de groupements et soutenu officiellement par l'Alliance des Indépendants, l'Action nationale, les écologistes, le POCH et le Parti du travail, le comité d'initiative est présidé par la libérale genevoise M. Bauer-Lagier et comprend également quelques autres élus bourgeois, tels les radicaux Petitpierre (GE) et Salvioni (TI). L'initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» exige un moratoire de dix ans pour la construction de toute installation destinée à la production d'énergie atomique. Le texte prévoit
en outre un effet rétroactif pour tous les projets qui n'auraient pas reçu l'autorisation de construire avant le 30 septembre 1986, empêchant par là la construction de centrales à Kaiseraugst, Graben et Verbois. Les initiants entendent ainsi imposer une période de réflexion longue d'une décennie durant laquelle le problème nucléaire puisse être débattu calmement et en toute connaissance de cause. Deux mois plus tard, le Parti socialiste a à son tour lancé sa propre initiative: «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique» réclame un renoncement aussi rapide que possible à l'énergie nucléaire, mais sans fixer de délai. Elle entend également inscrire dans la Constitution l'obligation, pour la Confédération et les cantons, de promouvoir les économies de courant et son utilisation de manière judicieuse. Le projet socialiste est soutenu par une quinzaine de partis et d'associations, dont l'Alliance des Indépendants, le POCH, le WWF et la Société suisse pour la protection du milieu vital. Lui aussi rendrait la construction de nouvelles centrales impossible. Même s'ils n'ont pas agi de concert, les deux camps se sont tout de même exprimé leur soutien l'un à l'autre
[13].
Non seulement sur le plan national, mais également au
niveau des cantons, les discussions sur l'avenir nucléaire de notre pays se sont révélées âpres et nombreuses. Comme nous le verrons plus loin, le peuple genevois a marqué en fin d'année sa volonté de ne jamais voir s'ériger sur son territoire la centrale de Verbois. Moins d'un mois auparavant, le Grand Conseil bernois avait lui aussi pris une décision spectaculaire en adressant trois motions au Conseil-exécutif exigeant pour la première un renoncement définitif au projet d'une centrale à Graben, pour la deuxième une politique énergétique prévoyant une sortie progressive du nucléaire et pour la troisième enfin l'élaboration de différents scénarios devant rendre possible cette sortie du nucléaire. Le législatif bernois s'est toutefois refusé à ordonner la mise hors service immédiate de la centrale de Mühleberg. A Zurich, le chef-lieu a exprimé au parlement cantonal son voeu de voir celui-ci soumettre aux Chambres fédérales une initiative exigeant l'annulation de l'autorisation générale accordée à Kaiseraugst. Une résolution votée par le Grand Conseil de Bâle-Ville à l'adresse du Conseil fédéral va dans le même sens. Le Conseil d'Etat genevois a quant à lui été chargé par le parlement cantonal d'user de son droit d'initiative pour demander aux Chambres un moratoire nucléaire
[14].
Après le refus exprimé l'année précédente par le Conseil des Etats d'accorder la garantie fédérale au 2e alinéa de l'article 115 de la
nouvelle Constitution de Bâle-Campagne, le Conseil national, lors de sa session de printemps, a lui validé le texte dans son ensemble, quoique à une très faible majorité de 85 voix contre 84. Lors de la procédure d'élimination des divergences, les deux Chambres sont finalement tombées d'accord pour accorder la garantie fédérale au texte constitutionnel, mais en exprimant toutefois une réserve à l'endroit de l'article incriminé censé inciter le canton à s'employer à ce qu'aucune centrale nucléaire, aucune installation servant au retraitement de combustible nucléaire et aucun dépôt de déchets moyennement ou hautement radioactifs ne soient érigés sur le territoire cantonal ou dans son voisinage. C'est évidemment Kaiseraugst qui est visé par cet alinéa. Comme le souligne la réserve en question, la matière touchant l'énergie nucléaire reste toutefois entièrement une compétence de la Confédération. Le peuple genevois a suivi la démarche bâloise en acceptant en décembre l'initiative «L'énergie notre affaire». Celle-ci, déposée en 1980, avait par la suite fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral pour manque d'unité de matière. Les opposants argumentaient en effet que l'initiative comportait deux volets: le premier portant sur la politique énergétique du canton (économies d'énergie, interdiction du recours au nucléaire) et le second sur la possibilité de soumettre au référendum le budget des services industriels. Le Tribunal fédéral ayant jugé cette initiative effectivement inconstitutionnelle, le Grand Conseil, sous la pression des socialistes et les représentants du comité d'initiative, décidait de soumettre tout de même au verdict populaire le premier volet de celle-ci en recommandant le rejet et en présentant le contre-projet de la loi constitutionnelle qu'il avait élaboré à la suite du dépôt de l'initiative. Ce contre-projet, assorti d'une loi d'application prête à entrer en vigueur, présentait la particularité de ne pas complètement fermer la porte au nucléaire, tout en visant à éviter le gaspillage d'énergie, mais de façon moins drastique que celle prévue par le texte de l'initiative. Par 59,7%de oui à cette dernière, le peuple genevois manifestait clairement son opposition à la construction d'une centrale nucléaire à Verbois en inscrivant dans sa Constitution l'obligation de combattre toute construction de centrale atomique ou de dépôt de déchets radioactifs dans le canton ou dans le voisinage. Le contre-projet était lui rejeté par 65% des votants
[15].
Dans ce climat antinucléaire ambiant, les résultats issus de la
procédure de consultation des avant-projets des nouvelles lois sur l'énergie nucléaire et sur la radioprotection ont reflété une certaine logique. Des quatre partis gouvernementaux, seule l'UDC a ainsi donné une réponse favorable. Le PDC s'est prononcé pour une actualisation de ce projet de loi à la lumière des causes et des conséquences de Tchernobyl, le PRD a proposé un moratoire sur les travaux préparatdires, alors que le PSS a suggéré lui de remplacer la loi sur l'énergie nucléaire par une loi sur la question de l'élimination des déchets, beaucoup plus impérative selon lui. Dans l'attente de la réaction du Conseil fédéral face à ces prises de position, les Chambres, après avoir procédé à l'élimination de quelques divergences mineures, ont adopté une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique actuelle, instaurant le contrôle des exportations de technologie nucléaire afin d'empêcher la prolifération des armes atomiques
[16].
En fin d'année, le Conseil fédéral a reçu les
conclusions des trois groupes d'experts chargés d'examiner le projet «Garantie» élaboré par la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA). Celui-ci, qui lui avait été remis en janvier 1985, tendait à démontrer que l'entreposage définitif de déchets radioactifs en Suisse était techniquement possible et sa sécurité à long terme garantie. Les analyses des trois groupes d'experts sont concordantes. Tous trois estiment que le stockage dans notre pays de déchets faiblement et moyennement radioactifs est réalisable. Par contre, ceux-ci restent beaucoup plus réservés en ce qui concerne les déchets hautement radioactifs. En effet, si le modèle de sécurité établi par la CEDRA paraît fiable, le problème de l'emplacement du site n'a pas encore été résolu. De là, ils estiment que des études supplémentaires sont nécessaires, comme l'évaluation de solutions au niveau international du reste, vu que la sécurité d'un dépôt final dans les roches cristallines du nord de la Suisse n'a pas été démontrée. Le Conseil fédéral a annoncé qu'il se prononcerait en 1987 sur ce projet «Garantie». La décision de l'exécutif sera d'importance puisque c'est d'elle que dépend la possibilité pour les cinq centrales suisses en service de reconduire leur autorisation d'exploitation
[17].
De son côté, la CEDRA s'est vu offrir une porte de secours intéressante dans sa prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Face à l'opposition populaire manifestée dans les régions du Bois de la Glaive (VD), du Piz Pian Grand (GR) et de l'Oberbauenstock (UR), la coopérative avait reçu mandat du Conseil fédéral de lui
proposer un quatrième site répondant mieux aux exigences géologiques posées par un tel dépôt. Sollicité, le demi-canton de Nidwald, par la voix de son Conseil d'Etat, a répondu de façon positive à la mise en route de forages prospectifs sur son territoire, ceci avant tout pour des raisons économiques. L'opposition populaire, là non plus, n'a pas tardé à se manifester. Afin que le peuple puisse également exprimer son avis lors de toute procédure de consultation touchant la matière atomique, le «Komitee für eine Mitsprache des Nidwaldnervolkes bei Atomanlagen» (MNA) a déposé auprès de la Chancellerie cantonale une initiative constitutionnelle
[18]. Entre-temps, la CEDRA a envoyé aux trois autres communes retenues un programme provisoire des travaux à entreprendre. Les forages proprement dits sont prévus en 1987. Elle a outre réaffirmé très clairement que son choix final ne se porterait pas là où l'opposition populaire est la plus faible, mais bien là où le terrain se prête le mieux à un tel dépôt
[19].
A Lucens, la Municipalité a relancé l'idée d'un dépôt intermédiaire destiné à accueillir des éléments radioactifs avant leur départ pour l'usine de retraitement et au retour de celle-ci. Suite au moratoire illimité décrété par la majorité des Etats signataires de la Convention de Londres dans les campagnes d'immersion des déchets faiblement et moyennement radioactifs et dans l'attente de la mise en service d'un centre de stockage prévu pour 1995, la construction d'un tel dépôt est en effet devenue nécessaire. Enfin, un an après le Conseil national, la Chambre des cantons a à son tour donné son approbation à
l'autorisation générale accordée par le Conseil fédéral pour le stockage de 200 tonnes d'uranium enrichi à l'Institut fédéral de recherche en matière de réacteurs (IFR) à Würenlingen (AG). De nombreuses voix se sont élevées dans la commune argovienne pour exiger de la Confédération un dédommagement pour les nombreux sacrifices consentis. La Chancellerie fédérale a en effet publié au printemps une demande d'autorisation déposée par l'IFR pour la construction et l'exploitation d'un dépôt intermédiaire pour les déchets radioactifs provenant de la recherche, de la médecine et de l'industrie
[20].
[11] Sondage: BZ, 20.6.86. 61,6% des personnes interrogées se sont prononcées contre l'exploitation de l'énergie nucléaire, 66,7% contre la construction de la centrale de Kaiseraugst, 40,3% se sont montrées favorables à l'arrêt immédiat de toutes les centrales nucléaires suisses et 56,7% à un arrêt progressif. Manifestation: TA, 23.6.86. Celle-ci a été mise sur pied par une centaine d'organisations et partis divers (antinucléaires, écologistes, pacifistes, syndicalistes, POCH, PSO, quelques sections du PSS et autres). D'autres manifestations se sont succédées au long de l'année dans les grandes villes de Suisse (TA, 16.6.86; BZ, 1.9.86).
[12] ISTA, 27.9.86; 7.10.86; BZ, 2.10.86. Découverte le 16.9.1986 par les responsables de la centrale, la fuite radioactive n'a été communiquée au Conseil-exécutif bernois que le 26.9.1986. Des écologistes ouest-allemands ont affirmé que la mise hors service provisoire de la centrale de Leibstadt était également due à une telle fuite (BaZ, 7.11.86). Cf. R. Kunz / H.-D. Jäggi, «Die Entwicklung der Kernenergiehaftpflicht in der Schweiz», in Schweizerische Juristen-Zeitung, 82/1986, p. 277 ss.
[13] Initiative du NWA; FF, 1986, II, p. 1305 ss.; BaZ, 16.4.86; 24 Heures, 19.8.86. Initiative du PSS: FF, 1986, III, p. 405 ss. ; TA, 23.6.86; 23.10.86; BaZ, 18.8.86. Cf. APS, 1979, p. 103 s. et 1984, p. 98 ss. Le CN a adopté une motion socialiste exigeant que les centrales de notre pays soient équipées des dispositifs de sécurité les plus modernes (BO CN, 1986, p. 1577 s. et 1601) et en a rejeté une autre de B. Humbel (pdc, AG) demandant un traitement préférentiel pour les régions favorables à l'énergie nucléaire (BO CN, 1986, p. 1660 ss. et 1686 s.; cf. APS, 1985, p. 100). M. Ruf (an, BE) a déposé une initiative parlementaire prônant l'annulation de l'autorisation générale accordée par les Chambres à la centrale de Kaiseraugst (Délib. Ass. féd., 1986, II, p. 22).
[14] Berne: Bund, 19.11.86. Zurich: NZZ, 4.12.86. Avant d'arriver aux Chambres, cette initiative du canton de Zurich devra être approuvée par 60 députés et par le peuple zurichois. Bâle-Ville: BaZ, 16.5.86. Genève: JdG, 23.6.86. Autres cantons: les législatifs soleurois et schaffhousois ont décidé de ne pas envoyer d'initiative aux Chambres (SZ, 1.7.86; SN, 26.8.86); une initiative populaire a pourtant été lancée à SO pour la mise hors service de la centrale de Gösgen (Vr, 1.7.86). Les initiatives des cantons AG, BL et BS, déposées auprès des Chambres fédérales en 1973 et 1974, ont été classées par le CN lors de sa session extraordinaire d'octobre (BO CN, 1986, p. 1620 ss.). Initiative BE: cf. infra, part. I, 6d (Luftreinhaltung).
[15] BL: BO CN, 1986, p. 213 ss. et 730 ss.; BO CE, 1986, p. 257 ss.; FF, 1986, II, p. 699; BaZ, 14.3.86; 5.6.86; 12.6.86. Cf. APS, 1985, p. 101. GE: JdG, 4.6.86; 21.6.86; 26.11.86; 27.11.86; 29.11.86; 8.12.86 (votation); Suisse, 19.6.86; 20.9.86; 8.12.86; 9.12.86; APS, 1984, p. 101. Pour l'initiative: PEG, PS. Pour le contre-projet: PL, PR, PDC, Vigilants, PST (JdG, 20.9.86).
[16] Procédure de consultation: NZZ, 17.7.86. Révision: BO CE, 1986, p. 529 et 627; BO CN, 1986, p. 1281 et 1521; FF, 1986, III, p. 378 s. Relations avec l'étranger en matière nucléaire: voir supra, part. I, 2 (Exportations contestées).
[17] FF, 1986, III, p. 920 ss.; NZZ, TA et 24 Heures, 16.12.86; L'Hebdo, 51, 18.12.86. Les trois groupes d'experts mandatés par le CF étaient la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) et le sous-groupe «géologie» du Groupe de travail de la Confédération pour la question des déchets nucléaires (AGNEB). La motion Weder (adi, BS), exigeant la nomination d'un collège d'experts neutres chargés de surveiller les travaux de la CEDRA, a été rejetée; H. Hubacher (ps, BS) a retiré la sienne qui prônait un moratoire jusqu'à ce que les conditions fixées par «Garantie» soient remplies (BO CN, 1986, p. 1664, 1687, 1690 et 1696). Voir H. Seiler, Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz, Bern 1986. Cf. APS, 1985, p. 101 s.
[18] LNN, 23.1.86; 25.1.86; 13.8.86; 5.12.86; Vat., 24.3.86; 28.11.86; 4.12.86. Une seconde initiative populaire a été lancée en fin d'année, car des experts juridiques ont remarqué que la première touchait uniquement les installations atomiques, excluant ainsi les travaux préparatoires (Vat., 5.12.86). La CEDRA a précisé qu'elle chercherait encore un cinquième site, sur le Plateau celui-là (24 Heures, 28.11.86). Cf. APS, 1985, p. 101 s.
[19] 24 Heures, 26.3.86. L'autorisation accordée par le Conseil d'Etat vaudois à la CEDRA de prélever des roches au Bois de la Glaive a suscité de sérieuses réactions à 011on (24 Heures, 24.9.86; 25.9.86). Face aux problèmes rencontrés à Siblingen (SH), la CEDRA a pris contact avec la commune voisine de Gächlingen (SH) dans la perspective d'effectuer ses forages sur le site de Birchbüehl (SN, 8.11.86; cf. APS, 1985, p. 102).
[20] Lucens: 24 Heures, 14.11.86. En 1984, le conseil communal avait ordonné à l'exécutif, par voie de motion, de se prononcer catégoriquement contre un tel projet. Uranium à Würenlingen: BO CE, 1986, p. 530 ss.; FF, 1986, III, p. 400; BaZ, 1.10.86. Seuls les socialistes se sont opposés à l'octroi de l'autorisation. Dépôt à Würenlingen: FF, 1986, I, p. 878 ss.; BaZ, 26.6.86. Cf. APS, 1985, p. 100 et 102.
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