Année politique Suisse 1986 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energie hydro-électrique
Les centrales hydro-électriques, elles non plus, n'échappent pas au souci croissant d'une partie de la population de protéger notre environnement. A cet égard, la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux en est l'illustration parfaite. Mais comme l'entrée en vigueur de celle-ci n'est pas prévue avant 1989 au plus tôt, le Conseil fédéral, suite à un postulat Loretan (prd, AG), a soumis à la
procédure de consultation un avant-projet d'arrêté fédéral transitoire portant sur le débit minimum des eaux et devant permettre d'éviter de délivrer jusque-là un nombre abusif de concessions. Les milieux de l'industrie électrique, ainsi que pas moins de quinze cantons (dont tous les cantons alpins), ont cependant clairement signifié leur opposition
[21]. En Valais, le tribunal administratif n'avait toujours pas, en fin d'année, rendu son verdict sur les 408 recours déposés contre l'octroi d'une concession devant permettre l'aménagement hydro-électrique du Rhône. Afin de résoudre les problèmes posés par les périodes de forte demande énergétique, Energie Ouest-Suisse (EOS) et la Grande-Dixence SA ont présenté un projet de doublement de la puissance du complexe Dixence-Cleuson, le plus vaste des ouvrages à accumulation helvétique
[22]. Aux Grisons, le bassin d'accumulation projeté dans la région de la Greina a finalement été abandonné sous la pression des organisations écologistes
[23]. Sur le plan national, le Conseil fédéral a adapté dans le courant de l'année le règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau. Cette modification avait été rendue nécessaire en raison de la révision de la loi fédérale de 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH)
[24].
Après le rejet de leur recours déposé auprès du Conseil fédéral, les opposants à la construction de la
ligne à haute tension Mühleberg (BE)–Verbois (GE) ont porté leur action sur la possibilité d'enterrer, celle-ci sur les tronçons les plus contestés. Au postulat déposé par le conseiller national écologiste genevois L. Rebeaud a succédé en novembre le lancement par Franz Weber d'une initiative cantonale allant dans le même sens et intitulée «Sauvez La Côte». Si celle-ci aboutit, le canton de Vaud serait alors dans l'obligation de demander aux Chambres fédérales qu'«afin d'assurer aux paysages vaudois d'importance nationale ou régionale une protection efficace, toute nouvelle installation et agrandissement d'installation de transport d'énergie à courant fort doivent être souterrains dans ces régions à partir du 1er janvier 1987». Si, techniquement, cette solution semble réalisable, les promoteurs du projet ont toutefois souligné que celle-ci, pour eux, n'entrait nullement en considération, vu qu'elle entraînerait, selon leurs estimations, des coûts de quarante à soixante fois supérieurs à la ligne aérienne
[25].
[21] Débit minimum des eaux: cf. infra, part. I, 6d (Gewässerschutz).
[22] Hydro-Rhône: Lib., 8.3.86; Suisse, 20.6.86. Cf. APS, 1985, p. 102. Dixence: 24 Heures, 24.6.86; NF, 22.11.86.
[23] BaZ, 13.11.86; NZZ, 1.12.86. Le CN a décidé de classer l'initiative du canton des GR relative à la ventilation de l'impôt frappant les centrales électriques déposée le 27.5.1980 et repoussée par le CE le 16.12.1982 (BO CN, 1986, p. 596). Cf. APS, 1982, p. 95.
[24] RO, 1986, II, p. 1789 s.; NZZ, 7.10.86. Cf. APS, 1985, p. 103.
[25] Délib. Ass. féd., 1986, III/IV, p. 87 (postulat Rebeaud); JdG, 26.9.86; 24.10.86; 24 Heures, 1.11.86; 6.11.86; 29.11.86; L'Hebdo, 49, 4.12.86; APS, 1985, p. 103. Le parlement vaudois a soutenu le projet des promoteurs (24 Heures, 26.11.86). Initiative «Sauvez la Côte»: de fausses listes intitulées «Sauvez Franz Pylône» ont circulé dans le canton de VD au mois de décembre (24 Heures, 20.12.86).
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