Année politique Suisse 1986 : Sozialpolitik / Sozialversicherungen
Allocations pour perte de gain
La
5e révision du régime des allocations pour perte de gain (APG) n'a pu débuter comme initialement prévu. En effet, lors de la IIe révision de l'AI, il a été question de transférer un certain pourcentage de cotisations APG en faveur du financement de l'AI. C'est pourquoi la commission du Conseil des Etats a décidé d'ajourner la suite des débats sur la révision des APG. Depuis lors, la révision de l'AI a été votée et l'on a renoncé au transfert en question
[16].
[16] RCC, 1986, p. 636. Cf. supra, Assurance-invalidité.
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