Année politique Suisse 1986 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen
 
Jeunesse
La reconnaissance et le soutien des activités de jeunesse sont deux des revendications de longue date du Cartel suisse des organisations de jeunesse (CSOJ). Outre un soutien financier, le CSAJ souhaite faire reconnaître sur le plan légal la valeur des activités de la jeunesse. En présentant en 1985 un avant-projet de loi concernant le soutien des activités extrascolaires en faveur de la jeunesse, prévoyant notamment un congé non rétribué pour les personnes assumant des responsabilités au sein d'organisations de jeunesse, le DFI a partiellement répondu aux attentes du CSAJ. Les résultats de la procédure de consultation ont laissé apparaître une appréciation positive de la part des cantons et des partis. Pourtant, les associations de jeunesse se sont d'ores et déjà déclarées insatisfaites puis-qu'elles regrettent que deux demandes essentielles, à savoir la création d'un délégué à la jeunesse et la rétribution d'un congé jeunesse, n'aient pour l'instant pas été retenues. Les opposants au projet ont rappelé qu'une telle loi n'appartenait pas aux compétences de l'Etat central, mais relevait prioritairement des cantons et des communes. Autre argument invoqué par les détracteurs, le fait que la Confédération subventionne depuis 1972 les activités de la jeunesse et qu'un congé jeunesse aurait davantage sa place dans le Code des obligations que dans une nouvelle loi fédérale. Quant à l'Union centrale des associations patronales (UCAP), elle a indiqué que le projet du DFI se caractérise par son anti-fédéralisme et son intervention inadmissible dans les relations entre employeurs et salariés. Toujours selon l'UCAP, le projet de loi assujettirait étroitement la jeunesse à l'Etat, l'organisation des activités de celle-ci devenant une nouvelle tâche dévolue à la Confédération [20].
Une motion chargeant le Conseil fédéral de préparer une révision du Code civil, fixant l'âge de la majorité à 18 ans, a simultanément été présentée au Conseil national et au Conseil des Etats [21].
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S.H.
 
[20] Procédure de consultation: presse du 15.8.86; Journal des associations patronales, 20, 15.5.86; 22, 29.5.86. Voir aussi TA, 16.8.86; NZZ, 26.8.86; SGT, 16.10.86; APS, 1985, p. 164.
[21] Motion Früh et motion Schoch: Délib. Ass. féd., 1986, III/IV, p. 62 et 111.