Année politique Suisse 1987 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Institutions mondiales
Lancé en 1986 par la Déclaration de Punta del Este (Uruguay),
l'Uruguay-Round s'est concrétisé en 1987. En effet, les travaux ont débuté dans les différents groupes de négociation, quatorze d'entre eux traitant du commerce des biens et un du secteur des services
[73]. Ces débats revêtent une grande importance pour notre pays. D'une part, parce qu'en tant que pays exportateur, la Suisse est intéressée par une libéralisation du commerce et, d'autre part, parce que la politique helvétique en matière de subventions agricoles pourrait y être remise en question
[74].
Dans le cadre du GATT ordinaire, les Chambres ont ratifié à l'unanimité le protocole portant modification de l'Accord relatif aux achats publics. Au cours de nouvelles négociations, ce protocole a été modifié de la façon suivante: abaissement de la valeur-seuil pour les achats soumis à l'accord (130 000 droits de tirage spéciaux au lieu de 150 000), inclusion du leasing et des contrats de location, prolongation du délai pour l'appel d'offre à quarante jours et publication de renseignements relatifs aux commandes octroyées
[75].
[73] La Vie économique, 1988, no 2, p. 9 ss. Pour les aspects relatifs à la Déclaration de Punta del Este ainsi qu'aux buts de l'Uruguay-Round, cf. FF, 1988, I, p. 984 s. et APS, 1986, p. 81 s.
[74] FF, 1988, I, p. 1012 ss.; JdG, 2.10.87; NZZ, 22.9. et 27.10.87.
[75] FF, 1987, II, p. 371 ss.; BO CN, 1987, p. 1182 s.;BO CE, 1987, p. 319 s. Cf. aussi FF, 1988, I, p. 976 ss.; Rapp. gest., 1987, p. 315 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.