Année politique Suisse 1987 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Mesures de politiques économiques extérieures
Les livraisons d'armement et de
matériel de guerre ont été en hausse par rapport à 1986 puisqu'elles ont constitué 0,86% des exportations totales de marchandises de la Suisse (contre 0,73% en 1986). Après une période de ralentissement (0,65% des exportations totales en 1984, 0,81% en 1985 et 0,73% en 1986), elles ont augmenté mais sans atteindre toutefois le niveau qui fut le leur en 1976 (1,3%). Ces exportations, dont le montant s'est élevé à 578,3 millions de francs (contre 488,5 millions en 1986), ont été principalement constituées par des engins et des munitions pour la DCA, des véhicules blindés et des explosifs. Les principaux acheteurs ont été l'Arabie séoudite (177,6 millions de francs), l'Allemagne fédérale (89,8 millions), la Turquie (64,4 millions), l'Autriche (42,2 millions), les Etats-Unis (29,9 millions), Bahrein (28,5 millions) et la Suède. Le Conseil fédéral a par ailleurs accordé l'autorisation d'exportation de ce matériel sensible vers la Chine
[98]. Il a également modifié, avec effet au 1er juin 1987, l'ordonnance sur le matériel de guerre. L'exportation de certaines substances chimiques entrant dans la composition de gaz de combat est désormais soumise à autorisation et ce afin d'éviter que la Suisse ne devienne pays fournisseur ou de transit pour de telles matières
[99].
Au cours de deux interpellations, les conseillers nationaux Carobbio (psa, TI) et Ott (ps, BL) se sont interrogés sur le rôle exact de la Suisse dans les livraisons d'armes américaines à l'Iran
[100]. Selon le ministère public de la Confédération, aucune arme livrée en 1983 et 1984 par les Etats-Unis à l'Iran n'a transité par la Suisse. Il a donc décidé, en janvier 1987, de suspendre l'enquête ouverte en décembre 1986
[101]. De surcroît, les livraisons d'Oerlikon-Bührle et de Contraves à l'Iran n'ont pas été considérées comme étant du matériel de guerre parce même ministère, les pièces incriminées (vis, boulons, écrous) pouvant être utilisées dans le civil. En janvier 1987, l'Office fédéral de la police a notifié au Crédit Suisse sa décision d'accéder à une demande d'entraide judiciaire américaine, permettant ainsi à Washington d'obtenir les relevés des comptes suspectés d'avoir servi au détournement des fonds vers la contra nicaraguayenne. Ces documents n'ont été finalement livrés qu'en novembre, après une âpre bataille juridique
[102].
[100] BO CN, 1987, p. 550 s. (Carobbio) et 1024 s. (Ott).
[101] Cf. aussi APS, 1986, p. 85.
[102] 24 Heures, 22.1. et 14.2.87; L'Hebdo, 5.11.87. Autres interventions concernant le trafic d'armes, cf. aussi BO CN, 1987, p. 1508 s. (interpellation Braunschweig) et 1503 s. (interpellation Rechsteiner) ainsi que Délib. Ass. féd., 1987, II, p. 109 (postulat Weder).
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