Année politique Suisse 1987 : Sozialpolitik / Gesundheit, Sozialhilfe, Sport / Politique de la santé
print
Médicaments
Après un échec en 1983, le renouvellement du concordat intercantonal sur les médicaments a été approuvé en procédure de consultation, a indiqué l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM). Ainsi, les cantons pourront conserver leur autonomie dans ce domaine. Le nouveau texte, qui s'efforce d'instituer en Suisse une base légale répondant aux exigences actuelles, prévoit notamment que l'OICM sera seul habilité en matière d'enregistrement de nouveaux médicaments. Autre innovation, le nouveau concordat contient des dispositions pénales afin d'en faciliter l'exécution et d'unifier la pratique dans les cantons [3].
 
[3] 24 Heures, TA, 1.7.87; BaZ, JdG et NZZ, 24.10.87; NZZ et SGT, 30.11.87. Cf. aussi APS, 1983, p. 145.