Année politique Suisse 1987 : Sozialpolitik / Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Produits engendrant la dépendance
La consommation et le commerce illégal de la drogue en Suisse suscitent de vives inquiétudes auprès de nos autorités. Non seulement la tendance à la polytoxicomanie se poursuit, mais le nombre des victimes a atteint un triste record. En effet, l'on a dénombré 196 décès en 1987 contre 136 en 1986. Face à l'ampleur de ce phénomène, conjugué aux risques inhérents du SIDA, la commission des pétitions du Conseil des Etats considère qu'il est urgent de réviser la loi fédérale sur les stupéfiants et, à cet égard, a déposé un postulat invitant le Conseil fédéral à faire tout son possible pour accélérer les travaux entrepris dans cet esprit et à accorder la priorité absolue à ce dossier dans la prochaine législature
[15].
Certains milieux sont d'avis qu'une refonte de la politique menée à l'encontre des toxicomanes, allant dans le sens d'une
décriminalisation de la drogue, entraînerait davantage d'effets positifs dans la lutte contre ce fléau qu'une politique axée sur la répression. Et d'aucuns de préconiser une révision de l'actuelle loi sur les stupéfiants en substituant l'assistance et la prophylaxie à l'intimidation. Même s'ils restent prudents, les partis politiques ont émis leurs opinions à ce sujet. Comme l'on pouvait s'y attendre, l'analyse fait apparaître un clivage entre la gauche, favorable à la décriminalisation, et la droite qui y est opposée. Pour le Parti socialiste, celui qui consomme, achète et possède n'importe quelle drogue pour sa propre consommation ne doit encourir aucune peine. Le Parti suisse du travail, le Parti socialiste autonome et le Parti écologique suisse rejoignent aussi la position du PSS et sont d'avis que les trafiquants doivent être traités avec une extrême sévérité. A l'opposé de l'échiquier politique, le Parti radical-démocratique estime qu'il faut revoir la question de la coordination entre l'exécution des peines et les mesures thérapeutiques et, tout comme les autres partis bourgeois, est hostile à une libéralisation du commerce de drogue
[16].
Le Conseil fédéral a désigné une
commission d'experts composée de scientifiques et de représentants des organisations de la santé publique et de l'industrie du tabac. Celle-ci aura notamment pour mission de conseiller le gouvernement sur les questions touchant la prévention des maladies dues à la consommation de tabac et d'élaborer un train de mesures visant à réduire sa consommation. En constituant cette commission, le gouvernement a suivi une tendance amorcée dans le monde entier visant à lutter plus efficacement contre le tabagisme par le biais de mesures administratives
[17].
Toujours dans le cadre de
mesures préventives, le Conseil national a adopté un postulat Neukomm (ps, BE) priant le Conseil fédéral d'accélérer la révision du chapitre de l'ordonnance sur les denrées alimentaires concernant le tabac et de créer, le cas échéant, une ordonnance particulière sur le tabac
[18]. Pour sa part, la Fédération de l'industrie suisse du tabac n'a pas manqué de fustiger l'ampleur de la campagne contre le tabagisme. Et celle-ci de souligner qu'une telle publicité va à l'encontre de la liberté des fumeurs du pays et de relever, en guise d'argument, le poids économique de cette industrie en Suisse
[19].
Les Chambres fédérales ont pris connaissance du rapport des cantons sur l'emploi, à la lutte contre l'alcoolisme, des cinq pour cent qui leur sont attribués sur les recettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du lei juillet 1984 au 30 juin 1985
[20]. La loi fédérale sur l'alcool est l'objet de vives critiques. D'aucuns lui reprochent son archaïsme et, partant, son manque d'efficacité. Si elle limite la production d'alcools distillés, elle reste par contre impuissante face à la consommation de boissons fermentées telles que le vin ou la bière, à la franchise d'importation utilisée par les Suisses en voyage et à la publicité pour l'alcool diffusée par les chaînes de télévision étrangères
[21]. A ce propos, l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme a déposé un appel signé par plus de 300 personnalités du monde politique et des milieux de la santé demandant que le gouvernement étudie les possibilités de bloquer à la frontière les messages publicitaires étrangers vantant l'alcool et qu'il intervienne dans ce sens auprès des autorités concernées
[22].
[15] Presse du 10.1.88. Postulat: Délib. Ass. féd., 1987, III, p. 113.
[16] Le Pays, 2.9.87. Politique à l'encontre de la drogue: TA, 31.1.87; BaZ, 11.2.87; BZ, 28.10.87.
[18] BO CN, 1987, p. 998 s.
[19] 24 Heures, 28.10.87; La Suisse, 29.10.87.
[20] FF, 1987, I, p. 864 ss.
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