Année politique Suisse 1987 : Sozialpolitik / Sozialversicherungen / Assurance-vieillesse et survivants
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Après avoir vertement critiqué les propositions formulées en 1986 par le Conseil fédéral, le Parti socialiste et l'USS ont présenté leur propre modèle de révision de l'AVS. Celui-ci prévoit l'ouverture du droit à la retraite à 62 ans pour les hommes comme pour les femmes, sans réduction de leur rente vieillesse, en procédant par étapes pour éviter des changements trop brusques. A titre de compensation financière, il introduit des possibilités pour les hommes comme pour les femmes de continuer à travailler jusqu'à l'âge de 65 ans sans percevoir de rente ou encore de réduire leur activité dès l'âge de 62 ans et de ne percevoir jusqu'à 65 ans qu'une demi-rente. Ce modèle devrait aussi permettre de constituer une rente individuelle indépendante de l'état-civil par le biais du système dit du splitting. Ce dernier permet d'additionner pendant la durée du mariage les revenus obtenus par les deux conjoints et de partager cette somme entre les comptes AVS des deux époux. Au moment de la retraite, chacun reçoit une rente personnelle au lieu de se répartir la rente de couple. Afin de ne pas pénaliser les couples dont l'un des partenaires ne travaille pas, le modèle du PSS apporte un correctif sous la forme d'une bonification éducative, partant du principe que les couples qui ont des enfants ont réduit leurs activités du fait de leurs tâches éducatives. Il prévoit aussi l'amélioration des rentes pour les personnes seules, l'institution de la rente de veuf et l'abolition de la rente complémentaire du mari pour son épouse de plus de 55 ans.
Cette proposition de restructuration de l'AVS occasionnerait des dépenses supplémentaires de l'ordre de 740 millions de francs et exigerait une hausse de 0,4% des cotisations. Mais d'autres modes de financement comme l'augmentation des contributions publiques, l'application aux indépendants du même taux de cotisation qu'aux salariés et la prise en compte du produit des grosses fortunes pour le calcul des cotisations peuvent également être pris en considération, ont relevé les auteurs de ce modèle.
Quant aux Organisations progressistes (POCH), elles avaient déposé en 1983 une initiative populaire demandant que l'abaissement, à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse se fasse en l'espace de trois ans. Elle précise en outre que cet âge pourra être abaissé ultérieurement, par voie législative, mais non qu'il pourra être relevé [2].
Pour la droite et les associations patronales, la révision de l'AVS doit être susceptible de répondre au problème du financement à long terme des prestations sociales, rendu crucial en raison de la chute de la natalité (un nombre de plus en plus réduit de personnes actives doit subvenir aux besoins d'un effectif grandissant de rentiers) et aux considérations d'ordre financier. Ainsi, le PDC s'est prononcé en faveur d'un modèle de l'AVS qui mettrait hommes et femmes sur un pied d'égalité, mais sans entraîner de coûts supplémentaires. En d'autres termes, il s'agit d'instaurer la retraite à 64 ans pour tous avec toutefois la possibilité d'une rente diminuée dès 62 ans.
Quant au PRD et à l'UDC, ils accordent la priorité au principe de la neutralité des coûts et rejettent par conséquent toute solution entraînant une hausse des dépenses. Parmi les propositions formulées par l'Union centrale des associations patronales figure le relèvement de l'âge de la retraite à 66 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Si elle reconnaît que sa proposition serait politiquement difficilement réalisable, elle a cependant indiqué que ce passage ne s'effectuerait pas brusquement et qu'il devrait être combiné avec l'importante question de la flexibilité de la retraite et de la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes [3].
 
[2] Sozialdemokratische Partei der Schweiz, Gleiche Rechte auch im Alter! Vorschläge der Sozialdemokratischer Partei der Schweiz und des Schweizerischen Gewerkschaftsbunds zur Revision der AHV, Bern 1987. Cf. aussi VPOD, 21.5.87; Domaine public, 865, 27.5. et 866, 4.6.87; JdG, 22.6.87. POCH: APS, 1986, p. 162.
[3] APS, 1986, p. 163 (PDC); SAZ, 5, 29.1. et 9, 26.2.87. RFS, 39, 29.9.87. Cf. aussi presse du 19.I.87. AVS et financement: Bund, 20.5.87; NZZ, 21.5.87.