Année politique Suisse 1987 : Sozialpolitik / Sozialversicherungen / Assurance-maladie et maternité
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Echec de la révision de l'assurance-maladie et maternité
Incontestablement, la protection de la maternité a occupé le devant du débat. Pourtant le dossier de l'assurance-maladie constituait à l'origine l'essentiel du projet. Nombreux furent les observateurs à imputer l'échec de la révision de l'assurance-maladie et maternité à une erreur tactique: celle de lier les deux objets, maladie et maternité, dans un seul texte. Cette démarche avait pour but de maintenir un consensus entre la gauche, qui critiquait le programme d'assurance-maladie mais tenait à une assurance maternité, et la droite qui voulait une assurance-maladie mettant l'accent sur des mesures d'économie, mais refusait le principe d'une assurance maternité. La présentation conjointe de deux propositions différentes a sans doute contribué à créer deux sortes d'opposants: ceux qui critiquaient la révision de l'assurance-maladie, en particulier les charges accrues imposées aux assurés par l'augmentation de la franchise et de la participation aux frais et ceux qui ne voulaient pas d'une nouvelle ponction sur les salaires et qui, partant, s'opposaient à l'introduction d'une assurance maternité. Le résultat de ce scrutin populaire a sanctionné la fin de l'extension de l'Etat Providence. Des analyses sur le comportement électoral ont permis de souligner que ce sont des arguments relevant de l'individualisme, comme le souci des coûts supplémentaires qu'aurait entraîné l'adoption de la révision, et remettant en cause directement la solidarité sociale qui ont incité de nombreux citoyens à s'opposer à l'allocation maternité [13].
Après l'échec du programme d'urgence destiné en premier lieu à endiguer les dépenses croissantes de la santé, il paraît désormais encore plus difficile de freiner l'explosion des coûts de la santé. Même si le peuple doit encore se prononcer sur deux initiatives en matière d'assurance-maladie, on est en droit de s'interroger sur leur efficacité, ce d'autant plus qu'elles s'attaquent davantage au financement des coûts qu'à leur cause. Celle du Concordat des caisses-maladie demande notamment une limitation des tarifs médicaux ainsi qu'une élévation des subsides de la Confédération aux caisses-maladie. La seconde, lancée par le Parti socialiste et les syndicats, vise à rendre l'assurance-maladie obligatoire et prévoit un système de cotisations fixées en proportion de la capacité économique des assurés [14].
Révision de la loi sur l'assurance-maladie et maternité. Votation du 6 décembre 1987
Participation: 47,4%
Non: 1 418 231 (71,3%)
Oui: 571 447 (28,7%)

Mots d'ordre:
Non: PLS*, AN, PA; Vorort, UCAP, USAM.
Oui: PRD*, PSS, PDC*, UDC*, PES`, AdI*, PEP*, POCH, PST; USS, CSCS, USP; Concordat des caisses-maladie, Fédération suisse des médecins.
* Recommandations différentes des partis cantonaux
 
[13] Vox, Analyse de la votation du 6 décembre 1987, no 34, Zurich 1988. Cf. aussi presse du 12.3.88.
[14] APS, 1986, p. 166.