Année politique Suisse 1987 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
Recherche
La recherche scientifique a bénéficié d'une certaine popularité en 1987, comme l'a confirmé l'acceptation par les chambres des crédits y référants. Mais elle n'a pas préoccupé exclusivement nos autorités puisque l'une des thèses émises par le Vorort lui est consacrée. Selon celle-ci, la formation, la recherche et le développement sont les conditions dont dépendent l'élargissement et la consolidation des connaissances scientifiques. L'Etat et les entreprises doivent veiller à mener une recherche fondamentale, concurrentielle au niveau international et axée sur le marché et la pratique. De plus, cette recherche doit s'intégrer au système scientifique européen et mondial afin de répondre aux exigences de l'avenir
[21]. L'intérêt du secteur privé pour la recherche se justifie puisqu'il en finance les 75%, les 25% restants étant assumés par le secteur public, ce qui reste parmi les plus basses contributions au sein de l'OCDE. Malgré ce fort courant favorable, la recherche, dans ses applications, a néanmoins été contestée par une initiative populaire visant à combattre les abus en matière de manipulations génétiques
[22].
Ces préoccupations ont également eu un impact dans l'esprit de la classe politique puisque les deux chambres ont accepté, sans opposition, des crédits portant sur plus d'un milliard de francs pour
l'encouragement de la recherche scientifique durant la période 1988 à 1991. Le Conseil fédéral désirait augmenter l'aide publique à la recherche et élever son montant de 808 millions à 1103 millions de francs durant ces quatre années, ce qui représente une croissance réelle de 5,6%
[23]. Dans cet esprit, il a proposé au parlement un message comportant trois arrêtés fédéraux
[24]. Le premier alloue des crédits aux institutions chargées d'encourager la recherche. A ce titre, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) reçoit la part la plus importante avec une subvention de 962 millions de francs. La répartition se fera à raison de 40% pour les domaines de la biologie et de la médecine, 40% pour les mathématiques ainsi que les sciences naturelles et techniques, les 20% restants étant dévolus aux sciences humaines et sociales. Ce partage est lié aux priorités fixées par le FNRS; celles-ci portent principalement sur l'informatique, les sciences de l'ingénieur et l'environnement. Le gouvernement a par ailleurs commandé une cinquième série de programmes nationaux pour laquelle un montant de 75 millions de francs a été libéré, dont 14 iront au seul programme sur «la santé de l'homme dans l'environnement actuel» traitant des aspects psychosociaux du SIDA. Les thèmes des autres projets porteront sur l'intelligence artificielle, la chimie, le futur des villes, les effets des mesures étatiques et la Suisse dans un monde en mutation. Les autres organismes bénéficiant de crédits fédéraux sont la Société helvétique des sciences naturelles (12,4 millions), l'Académie suisse des sciences humaines (11 millions), l'Académie suisse des sciences médicales (2,5 millions) et l'Académie suisse des sciences techniques (2,5 millions)
[25].
Le second arrêté octroie un crédit pour l'édition d'un nouveau dictionnaire historique de la Suisse. Le troisième et dernier arrêté subventionne pour une période de trois ans (1988—1991) la recherche clinique et épidémiologique sur le cancer (montant maximum de 11,8 millions), l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer (ISREC) à Lausanne (maximum de 20,2 millions), le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) de Neuchâtel (maximum de 66,8 millions)
[26]. Un postulat de la commission de la science et de la recherche du Conseil national, envisageant la fusion du centre suisse d'électronique et de microtechnique de Neuchâtel et de la Fondation suisse pour la recherche en microtechnique, a été accepté par la chambre basse
[27].
Les chambres ont adopté, à l'unanimité, un crédit de programme de 80 millions pour le financement de la
coopération technologique en Europe pour la période 1988—1991. Les initiatives de coopération technologique européenne représentent une nouveauté car elles sont axées sur la recherche appliquée. Elles concernent plusieurs projets auxquels la Suisse pourrait activement participer, principalement celui d'EUREKA
[28]. Le crédit de 29,3 millions de francs demandé par l'exécutif au titre de contribution helvétique au laboratoire européen de rayonnement synchrotronique a aussi été accepté par le parlement. Ce laboratoire de recherche sur la matière condensée est un outil auquel notre pays n'a pas encore accès. Tous les partis — à l'exception du parti socialiste qui estime cette forme de recherche comme étant trop liée au nucléaire — ont appuyé ce projet tout comme le Conseil suisse de la science et le FNRS
[29].
Le DFJP a ouvert une procédure de consultation sur le projet de loi visant à autoriser la
levée du secret médical en faveur de la recherche médicale. Selon l'article 321 du Code pénal, le médecin qui communique, pour des raisons non médicales, des informations sur un patient à un tiers est condamnable. Mais dès lors, il y a conflit de finalité entre le secret professionnel et l'intérêt public d'une recherche médicale efficace. L'actuel droit ne réglant pas cette problématique, le DFJP a créé un groupe de travail qui a élaboré un concept juridique de protection des données. Celui-ci sera applicable à toutes les activités de recherche ainsi qu'à tous les établissements la pratiquant. Ainsi, la levée du secret professionnel ne serait possible qu'avec le consentement de la personne directement concernée. Mais — et c'est là la zone sensible du projet — si le malade est dans l'incapacité de consentir pour cause de décès, de changement de domicile ou de maladie grave, une commission fédérale pourrait alors se prononcer à sa place. Elle devrait opérer une balance entre les intérêts de la recherche et ceux du patient
[30]. Au terme de la consultation, il est prévu de soumettre le projet aux chambres conjointement à celui sur la protection générale des données
[31].
[22] Pour initiative sur abus technologie génétique, cf. infra, part. I, 7b (Politique de la santé).
[23] Civitas, 6, juin 1987, p. 185 ss.
[24] FF, 1987, II, p. 273 ss.
[25] FF, 1987, III, p. 255 s. Cf. aussi APS, 1986, p. 188.
[26] Crédit selon l'article 16, 3e alinéa, lettres b et c de la loi sur la recherche.
[27] BO CN, 1987, p. 602.
[28] FF, 1987, II, p. 923 ss; BO CN, 1987, p. 1 183 ss.; BO CE, 1987, p. 666 ss.; FF, 1988, I, p. 79. Cf. aussi supra, part. I, 4a (Strukturpolitik).
[29] FF, 1987, II, p. 340 ss. et III, p. 260; BO CN, 1987, p. 1222 ss. et 1356 s.; BO CE, 1987, p. 298 ss. Cf. aussi APS, 1986, p. 188.
[30] 24 Heures, 29.5.87; NZZ, 29.5.87.
[31] Cf. supra, part. I, 1b (Grundrechte).
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