Année politique Suisse 1988 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Objecteurs de conscience
Le projet du Conseil fédéral de
décriminalisation partielle de l'objection de conscience qui stipule que celui qui ne peut concilier, pour des raisons éthiques ou religieuses authentiques, le service militaire avec les exigences de sa conscience soit soumis à l'accomplissement d'un travail d'intérêt public d'une durée d'une fois et demie de celle du service militaire refusé, s'est heurté à de vives oppositions au sein de la commission du Conseil national. En effet, elle n'a accepté le projet de révision du code pénal militaire qu'à une faible majorité. Les avis très partagés sur la question de l'objection de conscience n'ont rendu que plus difficile l'adoption d'une position commune. Le projet a été critiqué tant par la gauche qui le juge insuffisant que par la droite qui l'estime déjà trop généreux. La commission a par contre largement approuvé le projet de révision de la loi fédérale sur l'organisation militaire. Les modifications proposées prévoient que les hommes qui font du service sans armes pour des raisons de conscience soient astreints à un cours de répétition supplémentaire s'ils sont dans l'élite, à treize jours supplémentaires lorsqu'ils sont dans la Landwehr et à six jours s'ils sont dans le Landsturm
[19].
Une centaine de personnes ont fondé le Syndicat suisse des objecteurs de conscience. Ce mouvement a pour but de légaliser le statut des objecteurs et de renforcer la solidarité entre eux. Il entend également apporter son soutien à toutes les forces visant à supprimer la criminalisation et la psychiatrisation des objecteurs. Les participants ont adopté une première résolution dans laquelle ils condamnent le projet de révision du code pénal militaire proposé par le Conseil fédéral. En effet, ils estiment qu'il constitue une solution trompeuse, illusoire et préjudiciable au problème de l'objection. Ils sont en outre disposés à soutenir l'introduction d'un authentique service civil pour autant que l'examen des consciences soit supprimé, que la justice militaire n'intervienne plus et que l'objection soit décriminalisée
[20].
[19] JdG et NZZ, 25.5.88; presse du 21.10.88. Cf. aussi ASMZ, 154/1988, p. 389 ss.; Friedenszeitung, 1988, Nr. 77/78; APS 1987, p. 92.
[20] Presse du 28.11.88; VO, 1.12.88; Friedenszeitung, 1988, Nr. 88. Le nombre des objecteurs de conscience a connu une légère régression par rapport à 1987 avec 548 refus de servir contre 601 (Rapp. gest. 1988, p. 274).
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