Année politique Suisse 1988 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Politique énergétique
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Propositions parlementaires
Lors des sessions de printemps et d'été des Chambres fédérales, quelque 39 interventions touchant le domaine de l'énergie ont été présentées. Le gouvernement, plutôt que de répondre individuellement, a préféré présenter un rapport global, lui permettant également de cerner et définir ses grandes options énergétiques. Il y donne la priorité à l'article énergétique qu'il espère pouvoir soumettre au vote populaire en 1990. S'il accepte l'abandon de la construction de la centrale de Kaiseraugst, il désire néanmoins maintenir ouverte l'option nucléaire. Les économies d'énergie et la recherche constituent ses autres intérêts [14].
Le Conseil national a rejeté les demandes les plus extrêmes ayant trait aux économies d'énergie. Ainsi en va-t-il des motions des groupes AdI/PEP et socialiste, exigeant notamment des tarifs basés sur les coûts marginaux ainsi que l'interdiction des rabais de quantité et des contrats spéciaux [15]. Il a transmis, sous forme de postulat, la motion Jaeger (adi, SG) sollicitant des mesures fiscales de soutien à ces économies ainsi que celle du député Schmidhalter (pdc, VS) souhaitant un arrêté fédéral sur les économies d'énergie [16]. Si la chambre basse a rejeté les propositions de loi sur l'électricité du député Thür (Grünes Bündnis, AG) et du groupe socialiste, elle a par contre accepté la motion Oester (pep, ZH) concernant la promotion de grandes installations de chauffage au bois déchiqueté [17]. Elle a également transmis sous forme de postulat le premier point de la motion Bundi (ps, GR) exigeant la formation d'experts en économies énergétiques ainsi que les motions Grendelmeier (adi, ZH) ayant trait à la généralisation des systernes de décompte individuel de chauffage et Salvioni (prd, TI) sur l'approvisionnement énergétique [18].
La motion Onken (ps, TG), proposant une loi sur les économies d'énergie, n'a pas passé le cap du Conseil des Etats [19]. Celui-ci a également refusé de limiter les importations de courant électrique même s'il envisage de prévenir une dépendance croissante de la Suisse face à l'étranger [20].
 
[14] BO CE, 1988, p. 687 ss.
[15] BO CN, 1988, p. 1 170 et 1230 (motion AdI/PEP); p. 1161 s. et 1228 (motion socialiste).
[16] BO CN, 1988, p. 431 s. (motion Jaeger); p. 1 163 et 1229 (motion Schmidhalter).
[17] BO CN, 1988, p. 1161 et 1228 (motion Thür); p. 1161 s. et 1228 (motion groupe socialiste); p. 1 171 ss. et 1230 (motion Oester).
[18] BO CN, 1988, p. 1 165 ss. et 1229 (motion Bundi); p. 1168 s. et 1229 (motion Grendelmeier); p. 1162 s. et 1229 (motion Salvioni).
[19] BO CE, 1988, p. 731.
[20] Motion Gadient (udc, GR): point 1 sur la prévention de la dépendance face à l'étranger transformé en postulat (cf. BO CE, 1988, p. 720 et 730 s). Motion Schoch (prd, AG): BO CE, 1988, p. 720 et 731.