Année politique Suisse 1988 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Energie nucléaire
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Accords de coopération
Un an après le Conseil des Etats, la chambre basse a adopté, lors de sa session d'été, les accords de coopération nucléaire avec l'Australie et la Chine, bien que le traité avec cette dernière nation fût contesté [50]. Selon ses adversaires, dont certaines associations suisses d'entraide, l'exportation des déchets nucléaires à fin d'entreposage en Chine relève d'une conception malsaine. Ils devraient être stockés en Suisse et non dans des pays en développement [51]. Mais d'autres arguments ont été avancés en défaveur de cet accord par certains parlementaires: la difficulté de contrôle du transport des matériaux irradiés, l'aspect embryonnaire de la technologie nucléaire chinoise, l'absence de délimitation nette entre utilisations civile et militaire de ces combustibles ainsi que l'attitude soi-disant ambiguë du pays receveur, qui ne peut vouloir ces déchets qu'à des fins de devises ou d'extraction de plutonium. Pour les partisans de ce traité, celui-ci respecte les règles de non-prolifération des armes nucléaires et constitue une voie d'exportation pour l'industrie helvétique [52].
La chambre basse a également accepté, sans opposition, les deux arrêtés fédéraux relatifs aux conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique [53].
Le Conseil des Etats a accepté l'accord de coopération nucléaire avec le Canada, rétablissant des relations – en matière atomique – interrompues depuis 1977. Par le biais de ce texte-cadre, les deux parties s'engagent à utiliser pacifiquement les biens échangés, à ne les réexporter que sous certaines conditions et à assurer leur sécurité. Ainsi, les possibilités de diversification des sources d'approvisionnement suisses en uranium sont améliorées [54].
 
[50] 105 voix pour l'entrée en matière contre 58 (BO CN, 1988, p. 827 ss.). Cf. aussi APS 1987, p. 135.
[51] Suisse, 22.6.88 (Swissaid, Action de carême, Pain pour le prochain et Helvetas).
[52] Accord adopté par 100 voix contre 57 (BO CN, 1988, p. 827 ss.); Suisse, 23.6.88.
[53] BO CN, 1988, p. 88 ss. Ces deux arrêtés ont été acceptés par le Conseil des Etats en 1987 (APS 1987, p. 136).
[54] BO CE, 1988, p. 615 ss. Cf. APS 1987, p. 135.