Année politique Suisse 1988 : Sozialpolitik / Gesundheit, Sozialhilfe, Sport / Politique de la santé
Tant la commission fédérale chargée d'étudier les problèmes du SIDA que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont catégoriquement rejeté l'idée d'un enregistrement des personnes séropositives aussi longtemps qu'aucun traitement contre la maladie n'aura été trouvé. Une telle mesure aurait pour effet de créer un fossé entre bien portants et malades
[7]. Pourtant les porteurs du virus se trouvent toujours plus fréquemment confrontés à des
discriminations tant dans le monde du travail que dans celui des assurances. Seule entreprise en Suisse à avoir décidé d'imposer à ses futurs collaborateurs, excepté les apprentis, le test de dépistage du SIDA, la compagnie d'assurance La Neuchâteloise s'était attirée l'es foudres de la presse et des autorités. Pour se justifier, elle a indiqué que cette mesure avait été prise par souci de cohérence envers la clientèle puisque les clauses des contrats d'assurances vie exigent un tel test à partir d'une certaine couverture. Mais face aux remous déclenchés par cette prise de position et pour ne pas influencer le débat mené actuellement par diverses associations sur l'attitude à adopter à l'égard des personnes séropositives, la direction est revenue sur sa décision et a jugé plus opportun de suspendre cette mesure. Le gouvernement s'était d'ailleurs opposé à l'introduction de tests obligatoires lors de l'engagement en soulignant que ceux-ci ne renseignent pas définitivement sur l'état de santé et apportent de nouveaux problèmes aux personnes atteintes par la maladie
[8].
La lutte contre le virus a aussi fait son entrée dans le monde du travail. En effet, plusieurs entreprises en Suisse alémanique ont informé leur personnel sur les modes de transmission de la maladie, tant dans une perspective de prévention que dans une volonté de s'attaquer aux préjugés qui circulent sur les personnes séropositives
[9].
Répondant à une question du conseiller national Braunschweig (ps, ZH), le Conseil fédéral a déclaré que les caisses-maladie reconnues sont obligées d'accepter les séro-positifs et n'ont pas le droit de faire figurer des réserves dans les contrats. En effet, le fait d'être porteur du virus n'est pas considéré comme une maladie au sens de la loi sur l'assurance-maladie et accidents. En revanche, il appartient à la jurisprudence de dire si une caisse-maladie peut refuser la conclusion d'une assurance complémentaire demandée par une personne séropositive
[10].
La demande du comité de la société des médecins bernois sollicitant l'autorisation de faire des
tests du SIDA sans l'accord préalable du patient a déclenché une vague de désapprobation. Celui-ci avait justifié sa requête en soulignant les lacunes dans les données épidémiologiques. Le gouvernement bernois a vivement réagi et a fustigé cette proposition en arguant de la protection des données. Quant au comité de la Fédération des médecins suisses, il a critiqué cette demande tant sur le plan professionnel qu'éthique et a rappelé l'inutilité de tests de masse pour dépister le SIDA
[11].
[7] Suisse, 7.8.88; BaZ, 8.8.88. Cf. NZZ, 23.4.88 et DP, 20.10.88.
[8] 24 Heures, 13.8.88; presse du 31.8.88. Gouvernement: 24 Heures et BaZ, 24.3.88. A fin 1988, l'OFSP avait recensé 702 cas de personnes atteintes du SIDA, dont 355 étaient décédées à la suite de la maladie (Rapp. gest. 1988, p. 101 s.).
[9] SIDA et droit du travail: NZZ, 25.1.88; TA, 8.9.88.
[10] BaZ, 6.4.88; JdG et NZZ, 7.4.88.
[11] BZ et Suisse, 16.12.88.
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