Année politique Suisse 1988 : Sozialpolitik / Sozialversicherungen / Assurance-maladie et maternité
A l'initiative du Concordat des caisses-maladie, aux propositions des experts mandatés par le Conseil fédéral et au contre-projet indirect élaboré par la Commission du Conseil des Etats viennent encore s'ajouter d'autres modèles de révision de l'assurance-maladie. Il s'agit d'abord de celui du
Parti radical (PRD) qui préconise un
renforcement de la responsabilité individuelle, une extension des caisses de santé du type HMO afin d'intensifier la concurrence entre les caisses-maladie et enfin l'abandon des subventions dites "arrosoir" au profit d'une aide ciblée. Il s'est également prononcé en faveur de primes proportionnelles aux risques pour les femmes, les hommes et les enfants
[22].
Pour sa part, la
Fédération des médecins suisses (FMH) souhaite l'élaboration d'une nouvelle loi sur l'assurance-maladie basée sur la libre concurrence, accessible à chaque citoyen indépendamment de son statut social et qui garantisse la qualité des soins tout en favorisant la responsabilité individuelle. Pour la FMH, l'assurance-maladie doit rester facultative et les caisses-maladie en mesure d'offrir une assurance de base identique pour les soins médicaux. En ce qui concerne son financement, il doit être garanti par des cotisations échelonnées selon les groupes d'âges en tenant compte du principe de solidarité, la Confédération versant des subventions modulées d'après la capacité financière des assurés. Enfin, elle se prononce en faveur de l'égalité des cotisations entre l'homme et la femme, seules les personnes âgées devant être mises plus fortement à contribution. Autant de propositions émanant des milieux les plus divers qui témoignent de la difficulté à parvenir à dégager un consensus politique indispensable à toute refonte de la loi sur l'assurance-maladie
[23].
Le Conseil national a rejeté, par 88 voix contre 75, l'initiative Borel (ps, NE) qui demandait une modification de la loi sur l'assurance-maladie afin de concrétiser
l'égalité des cotisations entre hommes et femmes. Le projet était soutenu par la gauche, les écologistes, les indépendants et plusieurs élus de la majorité bourgeoise qui ont estimé qu'il s'agissait d'un premier pas en direction de l'égalité des sexes. Ils ont également tenu à rappeler que quatre cantons, Neuchâtel, Fribourg, Genève et Tessin, appliquent déjà cette réglementation. Les opposants, radicaux, libéraux et démocrates-chrétiens, ont répliqué en soulignant que cette égalité ne saurait être instituée sans une ponction dans les caisses fédérales ou une hausse des cotisations des hommes, avec le risque de voir se créer des caisses-maladie réservées aux hommes. Enfin, ils ont fait remarquer que les dépenses occasionnées par les soins médico-pharmaceutiques des femmes sont de 50% supérieures à celles des hommes et que ces derniers faisaient déjà preuve de solidarité, la différence des primes entre les sexes ne s'élevant qu'à 10%
[24].
[22] Presse du 30.5.88. HMO: APS 1986, p. 157.
[24] BO CN, 1988, p. 1899 ss.
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