Année politique Suisse 1988 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen / Condition de la femme
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Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Le Conseil fédéral a institué un Bureau de l'égalité entre femmes et hommes appelé à encourager l'application du principe de l'égalité entre les deux sexes dans tous les domaines et à oeuvrer en vue d'éliminer toute forme de discriminations. La création de ce Bureau, rattaché à l'Office fédéral de la culture et avec à sa tête Claudia Kaufmann, fait suite à un postulat Hubacher (ps, BS) et à une motion Stamm (pdc, LU) transformée en postulat et adopté en 1987 par le Conseil national. Le Bureau participe directement à l'élaboration de la législation visant à promouvoir et à garantir l'égalité et collabore avec les administrations des cantons et communes ainsi qu'avec les bureaux de l'égalité qui existent déjà. En tant qu'organe consultatif, il lui incombe la tâche d'informer et de sensibiliser l'opinion publique sur toutes les questions liées à l'élimination des discriminations fondées sur le sexe.
Si les organisations féminines ont salué la création de ce Bureau, elles ont cependant regretté qu'il ne s'agisse que d'une simple section au sein d'un office existant et non pas d'un véritable office fédéral disposant de la compétence de faire appliquer ses décisions. La Commission fédérale pour les questions féminines avait également souhaité que ce Bureau disposât d'une base légale [37].
Les discriminations dont les femmes sont victimes tant dans les assurances sociales que dans l'enseignement seront traitées respectivement dans les chapitres I, 7c (Assurance-maladie et maternité) et 8a (Hautes écoles) [38].
 
[37] RO, 1988, p. 408 ss. Presse du 29.3. et 18.8.88; USS, 24, 24.8.88. Cf. aussi APS 1987, p. 212.
[38] Pour la représentation des femmes dans les gouvernements et parlements cantonaux et communaux, cf. supra, part. I, 1e.