Année politique Suisse 1989 : / Die Gesetzgebung in den Kantonen / 3. Wirtschaft — Economie
Appenzell Ausserrhoden: Neues Gesetz über die Gastwirtschaft von der Landsgemeinde am 30.4. angenommen (SGT, 4.1., 31.1., 1.5.89; NZZ, 14.2., 26.4., 2.5.89; vgl. SPJ 1988, S. 288).
Bern: Revision des Gesetzes über die Förderung des Fremdenverkehrs vom Grossen Rat in Beratung gezogen (Bund, 21.11.89; vgl. SPJ 1988, S. 288). – Änderung des Gesetzes über die Förderung von Turnen und Sport (Möglichkeit der Ausrichtung von Kantonsbeiträgen an die Förderung der sportlichen Tätigkeit von 12-und 13jährigen) vom Grossen Rat angenommen (BZ, 3.4.89; Bund, 30.8., 23.11.89).
Graubünden: Einreichung der Initiative "für ein Gesetz über die Bewilligung von Anlagen für die künstliche Beschneiung (Schnee ohne Kanonen)" (formulierte Gesetzesinitiative für den Erlass eines Gesetzes über die Bewilligung von Anlagen für die künstliche Beschneiung im Kanton Graubünden; Unzulässigkeit der Erteilung einer Bewilligung für die Errichtung, Erweiterung, Erneuerung und Sanierung sowie für den Betrieb von künstlichen Beschneiungsanlagen, wenn diese der grossflächigen Beschneiung ganzer Pisten dienen; restriktive Bewilligungspraxis in den übrigen Fällen; Anpassung aller bestehenden Anlagen innert fünf Jahren an das neue Recht) (BüZ, 14.1., 9.2., 4.4.89).
Fribourg: Nouvelle loi sur le tourisme cantonal proposée par le Conseil d'Etat (Lib., 23.11.89; cf. APS 1988, p. 288).
Genève: Loi sur les spectacles et les divértissements (suppression de la limite d'âge d'entrée pour le théâtre, l'opéra, le concert et les manifestations sportives, avec compétence du Département de l'instruction publique d'en fixer une s'il estime qu'un spectacle est susceptible de porter atteinte au bon développement physique ou psychique des enfants mineurs; abaissement de l'âge légal d'entrée au cinéma de 18 à 16 ans, sauf exceptions; institution d'une commission paritaire du Département de l'instruction publique qui donnera son préavis pour modifier, si nécessaire, l'âge légal; compétence laissée au Département de justice et police d'interdire les spectacles susceptibles de troubler l'ordre public; interdiction de la publicité au cinéma pour l'alcool et le tabac; réglementation sévère du service des boissons alcooliques avec possibilité de son interdiction lors de spectacles et divertissements destinés d'abord aux jeunes; possibilité pour les salles obscures et les autres lieux de spectacles de prolonger leur ouverture d'une heure, jusqu'à une heure du matin en semaine, et de deux heures le vendredi et le samedi; interdiction des séances et des représentations publiques d'hypnotisme et de sciences occultes) proposée par le Conseil d'Etat et renvoyée pour étude en commission par le Grand Conseil (JdG, 8.3., 20.3.89).
Jura: Nouvelle loi sur les hôtels, restaurants et établissements analogues ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques (en examinant la clause du besoin, le Parlement renonce au critère «économique» qui tient compte de la viabilité des établissements similairés dans les communes ou les environs; en outre est supprimée la commission de l'hôtellerie et l'ouverture des dancings est autorisée jusqu'à 3 heures toutes les nuits) approuvée par le Parlement (Dém., 10.5., 30.5., 22.6., 27.10.89; JdG, 30.5.89; cf. APS 1988, p. 289). – Loi sur le tourisme proposée par le Gouvernement (Dém., 29.6., 7.7.89; cf. APS 1986, p. 229).
Nidwalden: Gesetz über die Förderung des Jugendsports (gesetzliche Grundlage für die Unterstützung sportlicher Tätigkeiten der 12- und I3jährigen) vom Landrat in Beratung gezogen (Vat., 14.12.89).
Schaffhausen: Kredit von 3,96 Mio Fr. für die Erstellung einer Turnhalle für die Gewerblich-Industrielle Berufsschule Schaffhausen in der Volksabstimmung vom 26.11. mit 65,8% Ja-Stimmen angenommen (SN, 18.11., 27.11.89; NZZ, 21.11.89).
Vaud: Modification de la loi sur les auberges et les débits de boissons (autorisation des cocktails et des apéritifs purs ou à l'eau dans les foires et comptoires, à condition qu'ils ne dépassent pas 15 respectivement 21 degrés de teneur en alcool) approuvée par le Grand Conseil (24 Heures, 23.9., 25.9., 15.11., 13.12.89; JdG, 25.9.89).
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.