Année politique Suisse 1989 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Exportations contestées
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Armes
Les exportations suisses de matériel de guerre ont à nouveau régressé puisqu'elles ont constitué, en 1989, 0,46% des ventes totales (contre 0,7% en 1988). S'élevant à 390 millions de francs (contre 504 millions en 1988), elles ont été principalement livrées au Canada (74 millions de francs), à la Malaisie (53,6 millions), l'Autriche (36,2 millions), l'Allemagne fédérale (34,6 millions), la Turquie (26,1 millions), la Suède (21,6 millions), Singapour (19,1 millions) et au Japon (15,4 millions) [120].
Suite aux événements de la place Tian An Men à Pékin, les départements militaire fédéral et des affaires étrangères ont procédé à une interruption des livraisons d'armes à la Chine, par le biais de l'annulation des autorisations d'exportation [121].
La commission de gestion du Conseil national a accompli, en 1989, une évaluation de l'exécution de la loi fédérale sur l'exportation de matériel de guerre. Concluant que la mise en oeuvre de cette norme a lieu dans un environnement fortement politisé, elle constate que la Suisse «ne peut réfuter le reproche qui lui est fait de tolérer qu'on élude la réglementation en laissant exporter, dans des régions où règnent des tensions, du matériel propre à être utilisé comme moyen de combat», c'est-à-dire du matériel dont l'exportateur ne peut déterminer l'utilisation future, civile ou militairé. C'est pourquoi la commission propose d'examiner la pertinence de l'introduction d'un régime d'autodéclaration, de prendre davantage en considération les intérêts humanitaires dans la procédure d'autorisation et de renseigner l'opinion publique sur les ventes suisses de matériel de guerre [122].
Cette dernière revendication est partagée par Amnesty international et formulée explicitement dans sa pétition, qui a recueilli 56 661 signatures. Celle-ci demande néanmoins prioritairement que les autorités fédérales cessent de permettre l'exportation d'armes à destination de pays violant les droits de l'homme [123]. La chambre des cantons a, dans ce contexte, transmis le postulat Ott (ps, BL) souhaitant que la Suisse initie une convention internationale interdisant toutes ventes de matériel de guerre à destination de régions en proie à une forme quelconque de tension [124].
 
[120] Rapp.gest. 1989, p. 236; JdG et Suisse, 31.1.90.
[121] Presse du 7.6.89.
[122] FF, 1990, I, p. 945 ss.
[123] 24 Heures, 25.2. et 3.6.89.
[124] BO CN, 1989, p. 1719.