Année politique Suisse 1989 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Aide publique au développement
Le budget 1990 de la Confédération prévoit un montant total de 967,6 millions de francs en faveur de l'aide au développement. Si l'on se réfère au plan financier 1991-1993, les dépenses en faveur de l'aide précitée augmenteront dans une proportion supérieure à la moyenne (+8,4%) et atteindront 0,34% du produit intérieur brut (PIB) en 1993. Elles permettront ainsi à la Suisse de se rapprocher de la moyenne des pays industrialisés occidentaux
[54]. Ce pourcentage aurait pu être amputé si le Conseil national ne s'était pas opposé à la décision de la chambre des cantons, qui souhaitait une réduction de 15 millions de francs de ce poste budgétaire
[55].
En février, René Felber s'est rendu trois jours en visite officielle en Pologne, dans le but d'intensifier les relations entre les deux pays. Il s'agissait du premier voyage d'un ministre suisse des affaires étrangères dans cet Etat depuis la seconde Guerre mondiale. Après avoir rencontré les autorités (le général Jaruzelski et le premier ministre Rakowski), l'Eglise (Mrg. Glemp) et l'opposition (Lech Walesa), le conseiller fédéral a encouragé la volonté de libéralisation polonaise alors que tous les milieux sus-mentionnés ont appelé la Suisse à se lancer sur le marché économique polonais
[56]. Ces mots furent entendus par notre gouvernement puisque, en octobre, il décida d'accorder à ce pays une première aide alimentaire urgente, s'élevant à cinq millions de francs, composée à 60% de produits laitiers et à 40% de blé acheté en Hongrie
[57]. Début novembre, les deux Etats signèrent un accord de promotion et de protection réciproque des investissements dans lequel, pour la première fois, la Suisse accepta de soumettre à l'approbation des autorités le rapatriement d'une partie des bénéfices
[58].
Fin novembre, le Conseil fédéral a présenté son
message concernant le renforcement de la coopération avec des Etats d'Europe de l'Est, dans lequel il demande un crédit de programme de 250 millions de francs pour une période de trois ans minimum. Cette aide est subordonnée à deux conditions: la volonté manifestée par les Etats concernés de réformes institutionnelles, politiques et économiques ainsi que des demandes concrètes de leur part. La Confédération assurera le financement des projets d'aide mais ceux-ci ne seront pas mis en oeuvre par l'administration fédérale. Si près de la moitié de ce budget est consacrée à des aides pécuniaires (encouragement à l'investissement, politique commerciale), son sòlde sera affecté à la formation (transfert de savoir-faire par un enseignement dispensé dans ces pays ou par des stages en Suisse), à la culture (création de centres de documentation), aux sciences et à l'environnement (amélioration du processus de fabrication industrielle, incinération des déchets) ainsi qu'à un soutien technique alimentaire (vivres, médicaments)
[59]. Par l'ensemble de ces mesures, les volontés exprimées par les postulats du conseiller aux Etats Huber (pdc, AG) — transmis par la petite chambre — et du député Mühlemann (prd, TG) sont satisfaites
[60].
Après les terribles soubresauts survenus en Roumanie, l'aide helvétique s'organisa rapidement. Une première équipe du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe arriva le 26 décembre à Bucarest. Le CICR installa deux bases logistiques en Bulgarie et en Hongrie alors que les oeuvres suisses d'entraide et Médecins sans frontières (CH) acheminèrent plusieurs dizaines de tonnes de matériel de secours et de vivres
[61].
En 1989, les fonds consacrés par la Confédération à la coopération au développement se sont élevés à 890 millions de francs (+5,1°/o par rapport à 1988), soit 0,30% du PNB. Au niveau bilatéral, l'appui s'est concentré sur les pays les moins avancés (19 nations et le Sahel). L'Afrique est restée la principale bénéficiaire de l'aide bilatérale (44%); les secteurs les plus soutenus ont été la santé, les infrastructures et l'environnement. En Asie, l'accent a été mis sur l'amélioration de la situation de l'emploi, notamment par le biais de la formation professionnelle et de l'appui aux entreprises créatrices de travail. En Amérique latine, le secours helvétique s'est concentré sur trois pays: la Bolivie, le Pérou et le Honduras
[62].
Par ailleurs, le Conseil national rejeta la motion Ruf (an, BE), refusant ainsi de
subordonner l'aide publique au développement à toute condition ayant trait à l'accueil de réfugiés, au contrôle des naissances ou au respect des droits de l'homme
[63]. Un certain nombre d'experts suisses
évaluèrent, en 1989, plusieurs projets multilatéraux d'aide auxquels la Suisse participe et ce dans six pays en développement
[64]. Deux tiers des programmes reçurent une «bonne note» alors que le tiers restant fut considéré comme insuffisamment efficace. Dans ce dernier groupe figure, par exemple, la banque africaine de développement. Soulignons que les contôleurs helvétiques ne furent pas toujours bien accueillis et qu'il leur fût reproché une sorte de «néo-colonialisme»
[65].
[54] Budget de la Confédération suisse pour l'année 1990, Berne 1989; FF, 1989, III, p. 1632 s.; BO CE, 1989, p. 639 ss. et 812 ss.; BO CN, 1989, p. 1898 ss.
[55] En procédure d'élimination des divergences, le Conseil des Etats s'est finalement rallié à la décision du Conseil national. Cf. aussi infra, part I, 5 (Voranschlag 1990).
[56] 24 Heures, 6.2.89, JdG, 8.2.89; Suisse, 9.2.89; BaZ, 10.2.89.
[58] Presse du 9.11.89; TA, 10.11.89. Les bénéfices des firmes d'exportation peuvent être rapatriés librement.
[59] FF, 1990, I, p. 121 ss.; Suisse et 24 Heures, 23.11.89.
[60] BO CE, 1989, p. 706 s.; Dé/ib. Ass. féd., 1989, IV, p. 93.
[61] 24 Heures, 27.12. et 29.12.89; NZZ, 28.12.89. Les oeuvres d'entraide sont: la Croix-Rouge suisse, Caritas, l'Entraide protestante et l'Entraide ouvrière.
[62] Rapp.gest. 1989, p. 29 ss.; Compte d'Etat 1989, Berne 1990. Cf. aussi infra (Pays en développement).
[63] BO CN, 1989, p. 1556 ss. Cf. aussi APS 1988, p. 65.
[64] Le Bangladesh, le Rwanda, le Niger, Madagascar, le Bénin et le Laos.
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