Année politique Suisse 1989 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production végétale
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Arrêté sucrier
Au début de l'année, la communauté de travail comprenant les organisations d'entraide Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain et Helvetas a lancé une proposition au sujet des discussions qui devaient avoir lieu en mars au Conseil national sur le projet d'arrêté fédéral concernant l'économie sucrière [22]. La Suisse important 50% du sucre qu'elle consomme, principalement en provenance de la CEE qui brade ses surplus à des prix subventionnés qui faussent le marché, l'idée était d'importer plutôt du sucre de pays en voie de développement à un prix plus élevé par le biais d'accords bilatéraux de longue durée et favoriser ainsi l'économie de ces régions. Les oeuvres précitées voulaient amender dans ce sens le projet du Conseil fédéral. Il en aurait résulté une masse importée de 40 000 tonnes et une augmentation d'environ 10 centimes par kilo à la consommation. Les organisations de consommateurs ont donné leur feu vert estimant qu'une telle hausse serait parfaitement supportable au vu du but poursuivi. Les organisations paysannes se sont également prononcées de manière positive, satisfaites de voir les prix des produits importés se rapprocher des prix indigènes [23]. C'est sous l'impulsion de Verena Diener (pe, ZH) que le Conseil national, en mars, accepta cette proposition [24].
Il s'agissait là d'une défaite pour J.-P. Delamuraz qui s'était véhémentement opposé à cet amendement; selon lui, ce serait un moyen d'aide inapproprié qui risquerait de favoriser la monoculture et l'exportation de produits bruts de la part des pays du Tiers-monde. De surcroît, cela coûterait cher au consommateur et en investissements de raffinage. Le Conseil fédéral a ajouté qu'une telle pratique serait contraire aux accords du GATT. La décision du Conseil national a provoqué une levée de boucliers de la part du Vorort, de la Migros, de la Coop et, en général, de tous les gros importateurs de sucre. En début de session suivante, le Conseil des Etats resta sur ses positions arrêtées en 1988 et biffa la proposition du Conseil national en faveur des pays en voie de développement et refusa de diminuer à 60% du prix de base la rémunération des dépassements de contingent comme le désirait la grande chambre et maintint le chiffre de 70% [25]. Le Conseil national s'est finalement rallié aux vues de la petite chambre en acceptant le chiffre de 70% et l'abandon de la clause d'aide au développement [26].
C'est de manière spectaculaire que s'est manifestée, au mois d'octobre, la colère des producteurs de betteraves au sujet de deux ordonnances sur l'économie sucrière indigène adoptées par le Conseil fédéral. Le point d'achoppement était le maintien du prix des betteraves à 14 francs 50 les 100 kg pour une teneur en sucre de 16%. Affirmant que leur manque à gagner était de 20% depuis 1987 et qu'il n'y aurait eu aucune augmentation de revenu pour les producteurs depuis une dizaine d'années, ceux-ci ont décidé de protester en envoyant au DFEP un échantillon de leur récolte composé de 4000 paquets adressés à J.-P. Delamuraz [27].
 
[22] Cet arrêté est destiné à remplacer celui de 1979 qui devait expirer en septembre. Cf. APS 1988, p. 113.
[23] Presse du 17.2.89; DP, 2.3.89.
[24] BO CN, 1989, p. 258 ss. (proposition acceptée par 96 voix contre 62).
[25] BO CE, 1989, p. 207 ss. et 410 ss. (le CE a refusé la clause d'aide au développement par 26 voix contre 11); USS, 20, 14.6.89.
[26] Ralliement fait par 92 voix contre 85. BO CN, 1989, p. 913 ss., 924 ss. et 1222; FF, 1989, II, p. 858 ss.; JdG, 16.6. et 20.6.89; Bund, 19.6.89; NZZ, 24.6.89.
[27] Presse du 3.10., 7.10. et 24,10.89. Revendications des producteurs: Union, 18.10.89; VO, 43, 26.10.89; 24 Heures, 21.10.89; NZZ, 30.11. et 20.12.89.