Année politique Suisse 1989 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Produits alimentaires
Les divers scandales (hormones) ou épidémies (listériose, salmonellose) ont accéléré les
travaux préparatoires de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires qui duraient déjà depuis 15 ans. Arrivé enfin à terme, le projet de loi fut adopté le 30 janvier par le Conseil fédéral pour remplacer l'ancienne législation datant de 1905. Ce texte vise à contrôler le processus de production de l'aliment depuis sa création jusqu'à sa mise en vente, son but premier étant d'assurer la protection de la santé en mettant sur le marché des denrées irréprochables. Cette loi va jusqu'à réglementer l'usage et les procédés de fabrication d'objets et produits tels que les cosmétiques, les vêtements, la vaisselle ou tout autre élément pouvant entrer en contact avec le corps et nuire à la santé. Cependant, la loi admet la fabrication et la vente de denrées nocives tels les boissons alcooliques et le tabac, mais une disposition donne la possibilité au Conseil fédéral de prendre des mesures restrictives à l'encontre de la publicité relative à ces produits. Cette nouvelle loi vise également à permettre une information complète et détaillée du public, en particulier lors de cas comme l'épidémie de listériose. Conçue pour concilier les intérêts des consommateurs, des producteurs, des commerçants et des milieux de protection de la nature, elle semble y parvenir en grande partie puisque c'est avec une belle unanimité que la commission du Conseil des Etats a décidé de l'adopter
[32].
Suite à un début d'année décourageant après la crise qui les a durement touchés, les producteurs de vacherin Mont d'Or ont vu leur situation s'améliorer; la production et la vente ont pu reprendre dans le courant de l'année. Les risques de listériose sont presque inexistants désormais car le redémarrage n'a été autorisé que dans les entreprises où les installations et les caves ont été entièrement nettoyées
[33].
La découverte d'ceufs infectés de salmonelles en Grande-Bretagne à la fin de l'année 1988 a eu d'importantes répercussions sur le marché suisse. Fin mars, PUPS déplorait 12 millions d'ceufs invendus; cela a signifié une baisse de 15 à 20% de la consommation pour les premiers mois de l'année, un manque à gagner allant jusqu'à 5 centimes par oeuf et l'abattage de plusieurs centaines de pondeuses. L'Office fédéral dè la santé publique (OFSP) entreprit une enquête de grande envergure et put restaurer, fin avril, la confiance des consommateurs en annonçant que sur 10 198 veufs analysés, l'on avait décelé que deux fois seulement la trace de la bactérie
[34].
[32] FF, 1989, I, p. 849 ss.; presse du 31.1.89; LID-Pressedienst, 1583, 3.2.89; SHZ, 20.4.89; Bund, 17.11.89; USS, 6, 8.2.89. Cf. aussi APS 1988, p. 114. Notons encore la modification de l'article 74 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires de 1936 relatif à la teneur en graisse du lait: RO, 1989, p. 2365; NZZ, 9.1 1.89.
[33] NZZ, 2.2., 26.7. et 24.8.89; LID-Pressedienst, 1612, 25.8.89; LNN, 2.9.89; BaZ, 24.11.89.
[34] Suisse, 17.2. et 26.4.89; LM, 23.8.89; SHZ, 6.7.89.
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