Année politique Suisse 1989 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
Trafic aérien
Face au processus de libéralisation du trafic aérien au sein de la CE, la Suisse se trouve insérée dans un système européen risquant de voir en vigueur deux politiques aéronautiques distinctes où les pays non-membres de la CE connaîtraient de sérieux problèmes de concurrence. C'est pourquoi la Suisse ainsi que trois autres membres de l'AELE (Islande, Finlande et Autriche) sollicitèrent formellement, à la fin de l'année 1988, l'ouverture de négociations afin de
conclure avec la CE un traité sur le trafic aérien. En mars 1989, un projet entre ces quatre Etats et la CE fut transmis à la Commission de la CE. Il envisage un accord multilatéral unique et veut étendre à la Suisse, l'Islande, la Finlande et l'Autriche les dispositions adoptées par la CE en 1987 (ce paquet de mesures portait sur l'accès au marché, la fixation des tarifs et la coopération intercompagnies)
[79].
Dans cette optique, en vue d'aquérir une plus grande envergure et de ne pas se retrouver isolée,
Swissair a entamé une politique d'internationalisation de son entreprise. En premier lieu, elle conclut un accord de coopération avec un géant de l'aviation civile américaine, Delta-Airlines. Peu après, Swissair s'associait avec SAS (Scandinavian Airlines System) qui suit la même politique que la compagnie helvétique. Pour compléter cette stratégie globale, Swissair s'allia encore avec Singapour Airlines, déjà partenaire, elle aussi, de Delta Airlines
[80].
Par ailleurs, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et le ministère des transports et des communications australien ont vu leurs négociations déboucher sur un accord paraphé en fin d'année. Celui-ci donne la possibilité à Swissair d'affréter deux vols par semaine en direction de Melbourne et de Sidney. De son côté, la compagnie australienne Qäntas pourra rallier, également deux fois par semaine, deux aéroports helvétiques
[81].
Le Conseil fédéral a donné son accord pour une
adhésion de la Suisse à Eurocontrol, l'organisation européenne pour les services de la navigation aérienne regroupant dix Etats d'Europe occidentale. La Suisse avait conclu un accord de collaboration en 1965, mais ne voulut jamais pousser plus loin la coopération en raison, principalement, de problèmes de neutralité. Etant donné qu'Eurocontrol n'assure plus de sécurité aérienne opérationnelle et que le développement futur du trafic aérien exigera une meilleure collaboration transnationale, l'appartenance de la Suisse à cet organisme est considérée par le gouvernement comme indispensable
[82].
Le Conseil fédéral a, en outre, proposé de ratifier un protocole destiné à compléter la Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Le but de ce protocole, adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats, est d'étendre l'obligation de poursuivre ou d'extrader prévue dans cette convention aux auteurs d'actes de violence commis dans les aéroports internationaux
[83].
[79] SHZ, 8.6. et 22.6.89; L'Hebdo, 13.7.89; La Vie économique, 62/1989, 7, p. 8 ss. Voir aussi APS 1988, p. 155. Cf. aussi infra, part. I, 6d (Lutte contre le bruit).
[80] Alliance avec Delta Airlines: BaZ et BZ, 22.4.89; TA, 24.4. et 22.5.89; 24 Heures, 26.4. et 13.9.89; Bund, 16.5.89; presse du 31.8.89; Suisse, 13.9.89. Alliance avec SAS: presse des 28.9. et 29.9.89. Alliance avec Finnair: NZZ et TA, 28.10.89. Alliance avec Singapour Airlines: presse du 15.12.89. Cf. aussi presse du 17.3.89; Vie économique, 62/1989, 7, p. 12 ss.
[82] NZZ, 19.5. et 9.11.89; La Vie économique, 62/1989, 7, p. 15 ss. Cf. aussi APS 1988, p. 156.
[83] FF, 1989, Ill, p. 418 ss.; BO CE, 1989, p. 666 ss.; NZZ, 18.8., 11.11. et 30.1 1.89.
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