L'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) s'est vue modifiée par le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'interdire l'utilisation de l'amiante dès 1995 et de promouvoir des produits de substitution inoffensifs. Cette mesure sera appliquée progressivement jusqu'à la fin de l'année 1994 et certains produits en fibrociment ne sont plus autorisés dès 1990. Des dérogations ne seront consenties que s'il n'existe aucune possibilité de rechange, mais chaque cas sera étudié isolément et l'ensemble des exceptions ne devra pas excéder 100 tonnes par an [12]. Une des premières applications de cette modification réside dans l'obligation faite désormais aux fabricants d'apposer sur leurs produits ou objets contenant de l'amiante, afin qu'ils puissent être mis en vente, une étiquette portant le nom du producteur, une mise en garde sur les dangers encourus et des indications sur les mesures de protection possibles [13].

Au sujet des substances dangereuses, la motion Fetz (poch, BS) demandait l'interdiction des pesticides hautement toxiques produits et stockés par des firmes suisses et destinés à l'exportation, principalement en direction des pays en voie de dévelop, pement. Le Conseil fédéral, estimant qu'il n'était pas possible d'interdire ou d'autoriser des produits dont la toxicité dépend des conditions d'utilisation et de certaines caractéristiques climatiques des divers pays concernés et que l'Osubst établissait une liste suffisante des produits interdits, rejeta la motion. Le Conseil national suivit son avis [14].

Alors que le protocole de Montréal relatif aux produits qui appauvrissent la couche d'ozone prévoyait que la production de chlorofluorocarbones (CFC) soit plafonnée en 1990 à son niveau de 1986 puis qu'elle soit ramenée à 80% de ce niveau en 1995 et à 50 en 1999, la Suisse atteindra ce but près de huit ans avant la date prescrite. En effet, en modifiant l'Osubst par une interdiction des bombes aérosols contenant des CEC dès 1991, elle verra sa production totale passer de 8000 tonnes à environ 4500. Pour les sprays, seules quelques centaines de tonnes seront encore utilisées pour des usages médicaux car aucun produit de substitution n'existe en ce domaine. Le but du Conseil fédéral est d'éliminer 90% des CFC d'ici 1995. Pour cela, de nombreuses études sont en cours afin d'élaborer des projets de réduction dans les secteurs non-touchés jusqu'ici (mousses synthétiques, lavage des textiles, composants électroniques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs etc.) mais également pour les nouvelles bombes aérosols «propres» dont le CFC est remplacé par du propane ou du butane, substances elles aussi dommageables pour l'environnement [15].