Année politique Suisse 1989 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Protection des eaux
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Eaux usées
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur le déversement des eaux usées en vue d'élargir l'obligation d'éliminer le phosphore dans les stations d'épuration et les industries, en particulier celles situées en aval des lacs et des fleuves. Cette modification est devenue nécessaire suite à l'accord intervenu entre les Etats riverains du Rhin sur les exigences minimales à fixer au déversement des eaux usées communales. Dorénavant, les installations prévues pour 20 000 habitants et plus du bassin versant du Rhin devraient aussi être équipées d'installations d'élimination du phosphore. Pour les lacs, le Conseil fédéral propose que l'élimination du phosphore ne soit plus introduite dans toutes les installations, mais seulement à partir des stations prévues pour 600 habitants et plus. Dans les installations pour 30 000 habitants et plus, des mesures supplémentaires pour l'élimination du phosphore doivent être prises lorsque des études ont montré que les exigences municipales visant à sa réduction ne suffisent pas à la protection du lac [38].
La dixième conférence pour la protection du Rhin, réunissant les ministres de l'environnement des cinq Etats concernés à Bruxelles, a décidé d'une amélioration dans l'échange des données entre les partenaires et a complété la liste des substances dangereuses pour ce fleuve. Il y fut, d'autre part, particulièrement mis l'accent sur la protection de la mer du Nord (au sujet de laquelle une conférence est prévue en 1990) car c'est cet écosystème qui, en dernière instance, doit absorber les substances rejetées dans le Rhin. La conférence a aussi procédé à l'adoption d'une proposition franco-hollandaise sur le problème des chlorures stipulant de ne limiter l'obligation faite aux usines françaises de potasse de ne plus déverser le sel dans le Rhin qu'aux périodes de basses eaux. Les économies ainsi faites devraient permettre de financer les mesures de réduction de la teneur en sel de l'eau potable aux Pays-Bas [39].
 
[38] Presse du 1.4.89.
[39] NZZ, 1.12.89; SGU-Bulletin, 1989, no 4, p. 9 ss.