Année politique Suisse 1989 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
Bourses d'étude
En 1989, la Confédération a octroyé 85 millions de francs (contre 81,8 millions en 1988) aux cantons en vertu de la loi fédérale sur l'allocation de subventions pour les dépenses en faveur des bourses d'étude. Si l'on tient compte des 4,1 millions de francs de contributions versées par l'Etat en faveur des bourses pour les réfugiés, ce sont 43% des dépenses cantonales en la matière qui sont pris en charge par la Confédération
[49].
Le parlement cantonal genevois a accepté deux projets de loi concernant les bourses d'étude. Ceux-ci introduisent plusieurs nouveautés dont la suppression de la limite d'âge (jusqu'ici fixée à 25 ans), l'assimilation de l'activité ménagère de la femme au foyer à une activité professionnelle, l'égalité de traitement entre apprentis et étudiants (montant des bourses) ainsi que celle entre Genevois, Confédérés, étrangers (sous conditions) et réfugiés. Le législatif a néanmoins critiqué la complexité du dispositif légal prévu et l'absence de tout budget prévisionnel
[50].
[49] Rapp.gest. 1989, p. 144 ss.
[50] JdG, 5.10.89; cf. aussi APS 1988, p. 233 et 313.
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