Après que le Conseil des Etàts eut aussi adopté la motion du conseiller national Fischer (pdc, LU), demandant l'élaboration des bases législatives nécessaires à la poursuite du soutien financier de la Confédération aux écoles sociales, les deux Chambres ont accepté de proroger l'arrêté fédéral permettant le subventionnement de ces écoles, et ce pour trois ans. Durant cette période, une loi fédérale sera élaborée. En 1988, le Conseil fédéral s'était opposé à un tel maintien. En 1989, il a confirmé sa position, arguant de la possibilité de prise en charge des sommes supprimées par les cantons [56].