AARGAU: Totalrevision des aargauischen Baugesetzes aus dem Jahre 1970 und Ersetzung durch ein "Raumplanungs-, Umwelt- und Baugesetz". Aufnahme der Behandlung durch eine Spezialkommission des Grossen Rats (AT, 23.8., 20.9.90; vgl. SPJ 1988, S. 295 f.).

BASEL-STADT: 1) Initiative "für eine wirksame Erhaltung schützenswerter Bauten". Von Regierungsrat und Grossem Rat zur Ablehnung empfohlen (BaZ, 10.5.90; vgl. SPJ 1988, S. 296). – 2) Initiative "Statt grau – Stadt grün". Verlangt wird eine gesamtheitliche und "grüne" Planung für das DB-Güterbahnareal. Lancierung und Einreichung der Initiative mit 4500 Unterschriften (BaZ, 27.9., 15.12.90).

FRIBOURG: 1) Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions. Approuvée en première lecture (Lib., 6.5., 8.10.90). – 2) Loi sur l'assurances des bâtiments. Evacuation de la valeur actuelle des immeubles au profit de leur valeur à neuf; introduction de la couverture des frais nécessaires à rétablir la valeur artistique ou historique des bâtiments protégés. Présentation de l'avant-projet de la loi (Lib., 13.12.90). – 3) Nouvelle loi sur les améliorations foncières. Début des délibérations au Grand Conseil (Lib., 26.4.90; cf. APS 1989, p. 295).

NEUCHATEL: 1) Loi concernant la perception des droits de mutation sur les transferts immobiliers. Présentation de la réglementation existante sous une forme moderne, mieux systématisée, plus claire et plus précise; réduction de 4 à 3% du taux de perception des lods. Proposée par le Conseil d'Etat (Express, 8.5.90). – 2) Crédit de 6,32 millions de francs destinés à l'attribution de subventions cantonales pour l'exécution de travaux d'améliorations foncières. Approuvée par le Grand Conseil. Approuvée en votation populaire le 23 septembre par 65,62% des votants; participation: 41,32% (Express, 21.3., 24.9.90).

SCHAFFHAUSEN: Gesetz über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht. Vom Grossen Rat in erster Lesung beraten (SN, 7.3., 8.5., 26.6., 11.9., 23.10., 20.11.90; vgl. SPJ 1988, S. 297).

SOLOTHURN: 1) Gesetz über den Ausgleich von planungsbedingten Vor- und Nachteilen (Planungsausgleichsgesetz). Von der vorberatenden Parlamentskommission zur Annahme empfohlen (SZ, 6.12.90; vgl. SPJ 1989, S. 296) – 2) Teilrevision des kantonalen Baugesetzes. Aufnahme der Beratungen durch eine Kommission des Kantonsrats (SZ, 13.9., 22.11.90; vgl. SPJ 1989, S. 296).

TICINO: 1) Ritiro dell'iniziativa popolare legislativa dell' UCT e della Associazione Piano di Magadino per la salvaguardia del territorio agricolo (CdT, 9.1.90; v. APS 1988, p. 297 s.; 1989, p. 296). – 2) Nuova legge sui contributi di miglioria. Regolamentazione del prelievo dei contributi dai proprietari di immobili che beneficiano di vantaggi particolari grazie alla realizzazione di opere pubbliche. Approvata dal Gran Consiglio (CdT, 23.4., 25.4.90). – 3) Legge di applicazione alla legge federale sulla pianificazione del territorio. Approvata dal Gran Consiglio (CdT, 25.5.90).

VALAIS: Nouveau projet de loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aquisition d'immeubles par des étrangers. Points forts de ce projet de loi: Les étrangers au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B), qui travaillent et vivent dans le canton, doivent pouvoir aquérir leur propre résidence principale et, dans certains cas exceptionels, des étrangers ayant des liens, particulièrement étroits et dignes d'eue protégés, avec le Valais doivent pouvoir aquérir une résidence secondaire. Les logements de vacances existants, appartenents à des Suisses ou à des étrangers, pourront être vendus à des étrangers, après dix ans, respectivement cinq ans, pour autant que le propriétaire ait utilisé son logement personellement et régulièrement. Les communes sont autorisées à adopter, par voie de règlement, des restrictions encore plus sévères. Les nouveaux logements de vacances ne pourront être vendus à des étrangers que si une base légale est créée par la voie d'un règlement communal soumis à l'assemblée primaire. Même condition pour l'aquisition de terrain à bâtir pour la construction d'un nouveau chalet à vacances. Délibéré au Grand Conseil (NF, 20.6.90).

VAUD: Loi sur les améliorations foncières. Crédit de 68 millions de francs pour les améliorations foncières; approchement au loi fédéral; imposture d'une étude d'impact sur l'environnement, dès l'avant-projet des travaux collectifs et privés. Approuvée par le Grand Conseil (24 Heures, 27.11.90).

ZÜRICH: 1) Initiative des VCS "Zur Förderung des Umsteigens auf den öffentlichen Verkehr" (Umsteige-Initiative) für eine Anderung des Planungs- und Baugesetzes. Rückzug. (NZZ, 5.1.90; vgl. SPJ 1986, S. 236; 1988, S. 299;1989, S. 297). — 2) Nichtformulierte Initiative "Läbe i d'Kaserne". Vom Regierungsrat zur Ablehnung beantragt (NZZ, 15.2.90; vgl. SPJ 1988, S. 299).