NIDWALDEN: Änderung des Sozialhilfegesetzes. Vom Landrat zuhanden der Landsgemeinde verabschiedet. Von der Landsgemeinde am 29.4. angenommen (Vat., 11.1.90; vgl. SPJ 1989, S. 308).

VALAIS: Projet de loi en faveur des handicapés. Des aides financières seront accordées aux handicapés pour la construction on la transformation de leur logement. Le projet de loi prévoit en outre de refuser la patente à des restaurants qui n'auraient pas des aménagements nécessaires pour l'accès aux personnes handicapées. Approuvé par le Grand Conseil (Lib. 19.5., 8.9.90; NF, 28.9., 29.9.90).

VAUD: Projet de loi sur le financement des institutions pour handicapés adultes. Approuvé par le Grand Conseil (24 Heures, 14.11., 27.11.90).