Année politique Suisse 1990 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Pays en développement
Par la consolidation des dettes, on cherche à protéger les créanciers publics et privés contre les pertes et à leur assurer un traitement égal dans le cadre des prestations du service de la dette. La consolidation a également pour but d'aider les pays bénéficiaires à adapter leur économie à de nouvelles conditions. Plus ponctuellement, elle leur permet de surmonter des crises de liquidité.
Dans ce contexte, les Chambres ont autorisé le gouvernement à conclure des
accords relatifs à des consolidations de dettes garanties par la GRE ou par la Confédération au titre de la coopération au développement. L'arrêté fédéral, unanimement accepté par les différents groupes parlementaires, mentionne expressément la possibilité de conclure des traités de consolidation comportant une réduction partielle de la valeur nominale des créances et ce, en faveur des pays en développement les plus défavorisés. Cette aide sera apportée sous forme d'une réduction de la dette ou de son taux d'intérêt, ou par le biais d'un allongement des délais de remboursement. L'ensemble de ces mesures pourrait s'élever à, environ, 2,2 milliards de francs
[100].
En 1990, des accords de rééchelonnement de dettes furent conclus avec l'Argentine (248,6 millions de francs), le Mexique (47) et l'Equateur (10). Des traités de consolidation de dettes le furent avec les Philippines (20), la Côte d'Ivoire (90), le Gabon (2), la Guinée-Bissau (3,5), le Mali (1,1), le Sénégal (7,6), la Tanzanie (2,3) et le Togo (27)
[101].
[100] FF, 1990, 1, p. 1497 ss. et III, p. 586; BO CE, 1990, p. 280 s. et 858; BO CN, 1990, p. 1452 ss. et 1966. La durée de validité de l'arrêté fédéral est de dix ans.
[101] FF, 1991, I, p. 293 ss.; Rapp.gest. 1990, p. 345 s.
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