Année politique Suisse 1990 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Suisses de l'étranger
La révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, proposée en août par le gouvernement, prévoit, comme principale modification, l'introduction du
droit de vote par correspondance depuis l'étranger pour les membres de la Cinquième Suisse. Subséquemment les cantons auront, selon ce projet, la possibilité de centraliser l'organisation liée à l'exercice de ces droits afin de décharger les communes. Le matériel de vote voyagera directement entre les autorités responsables en Suisse et les citoyens expatriés, sans transiter par les représentations consulaires ou diplomatiques helvétiques. L'information sur la vie politique et le déroulement des scrutins sera assurée par Radio Suisse Internationale ainsi que par la Revue Suisse, bien qu'il soit envisagé de les compléter par d'autres moyens audio-visuels
[102]..
Une
première tentative afin d'autoriser cette forme de vote échoua en 1985, après que le Conseil fédéral eut pris connaissance des résultats mitigés de la procédure de consultation. Un
second essai, qui aboutit à l'actuel projet, fut initié par l'adoption par les deux Chambres, en 1987 et 1988, d'une motion du député Stucky (prd, ZG)
[103]. Ce mouvement fut renforcé par la décision du Conseil fédéral d'avril 1989, octroyant aux étrangers demeurant en Suisse le droit de participer, par correspondance, aux élections et votations de leur pays d'origine. Les motivations d'ordre psychologique sont, pour le gouvernement, importantes dans ce contexte. Il s'agit, d'une part, d'assurer l'égalité des citoyens devant la loi et, d'autre part, de permettre aux Suisses de l'étranger de participer plus activement à la vie du pays, en faisant abstraction de considérations pécuniaires ou pratiques
[104].
[102] FF, 1990, III, p. 429 ss.; presse du 16.8.90; NZZ, 18.8.90.
[103] Cf. APS 1985, p. 49 et 1988, p. 68.
[104] A l'heure actuelle, les Suisses de l'étranger peuvent exercer leurs droits politiques s'ils sont en Suisse, ce qui exclut de fait un certain nombre de personnes du processus.
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