Année politique Suisse 1990 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Instruction
Adoptée par les deux Chambres, la révision partielle de la loi sur l'organisation militaire (OM) introduira toute une série de mesures dont la plus importante réside dans la
suppression du service complémentaire. Subséquemment, l'incorporation différenciée sera mise en oeuvre ainsi qu'une nouvelle réglementation des inspections (passant de neuf à trois) et l'inscription dans la loi du droit de plainte du militaire
[37]. Si les Conseils refusèrent tous deux la mention, dans la norme, d'un contrôle de sécurité dans le domaine militaire, une divergence apparut néanmoins quant à la dénomination de la fonction d'officier confiée à un soldat ou à un sous-officer ayant des connaissances particulières. Après avoir initialement proposé l'intitulé "fonction d'officier", le Conseil des Etats se rallia à la version choisie par la grande chambre, à savoir celle d"`officier spécialiste"
[38]..
Les débats
au Conseil national ne furent néanmoins pas dépourvus de critiques, le groupe socialiste ayant proposé, sans succès, le renvoi du projet au Conseil fédéral. L'estimant insuffisant, il demanda au gouvernement une révision fondamentale de l'OM, comprenant, par exemple, la suppression de la justice militaire en temps de paix, l'abandon de l'obligation de grader, l'interdiction d'utiliser l'armée afin de contrôler l'ordre intérieur, la création d'un véritable service civil et un accès facilité au service sans arme. Cependant, comme elle estima que le projet contenait aussi des points positifs, la fraction socialiste, par la suite, ne le combattit pas. Les deux propositions de la députée Leutenegger-Oberholzer (pe, BL) visant à supprimer les tirs obligatoires hors service et l'encouragement fédéral à l'instruction militaire préparatoire des jeunes furent rejetées
[39].
Dans ce même contexte, la révision complète de l'arrêté concernant la formation des officiers fut également adoptée par le parlement
[40].
[37] FF, 1990, Il, p. 1196 ss. Cf. APS 1989, p. 87 s. pour une description détaillée des différentes mesures et des arguments.
[38] BO CE, 1990, p. 401 et 542.
[39] BO CN, 1990, p. 290 ss., 609 ss. et 1316 s.; presse des 9.3. et 23.3.90.
[40] BO CE, 1990, p. 401 et 542; BO CN, 1990, p. 290 ss., 609 ss. et 1326 s. Cf. aussi APS 1989, p. 88.
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