Année politique Suisse 1990 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production animale
Les charges de mise en valeur du
compte laitier de 1988/1989 avaient dépassé la limite du milliard pour se porter à 1040 millions de francs. Le compte 1989/1990 a poursuivi cette progression pour se monter à 1,149 milliards, soit une augmentation de 10,5%. Il est, de plus, prévu que cette tendance persiste lors de l'exercice 1990/1991. Le coût de mise en valeur du fromage occupe toujours la place la plus importante avec 571 millions de francs (contre 534 en 1988/1989), suivi de celui du beurre avec 363 millions (au lieu de 322). La couverture de ces charges reste, pour la plus grande part, assurée par la Confédération (808 millions de francs)
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Le Conseil fédéral avait abrogé, au 1 er décembre, l'ordonnance concernant les
contributions fédérales aux frais d'aquisition de lait de secours qui affectait annuellement 3,2 millions de francs à cet effet. Cette somme était normalement destinée à fournir du lait en provenance de régions excédentaires en saison creuse (d'août à décembre) aux cantons déficitaires durant cette période (Genève, Valais, Tessin) et à assurer son transport. La décision du gouvernement a provoqué de vives protestations, en particulier de la part des cantons concernés. La conseillère nationale M. Paccolat (pdc, VS) a déposé un postulat aux Chambres demandant le maintien des dispositions en faveur du lait de secours. Ce texte fut débattu durant la session de décembre dans le cadre des discussions sur le budget 1991. Après controverses, la grande chambre s'est prononcée pour le rétablissement des bases légales subventionnant le lait de secours pour un montant de 3,1 millions de francs. Le Conseil des Etats suivit cet avis
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[29] Compte laitier 88/89: presse du 26.4.90 ainsi que APS 1989, p. 110; RFS, 18, 1.5.90 et LID-Pressedienst, 1646, 27.4.90. Compte 89/90: presse du 20.2.91; LID-Pressedienst, 1689, 22.2.91.
[30] Le CN a approuvé le rétablissement de ces mesures par 76 voix à 42 et le CE par 23 voix à 15: BO CN, 1990, p. 2113 ss.; BO CE, 1990, p. 1016 ss.; Suisse et JdG, 1.11.90; CdT, 3.11.90; NZZ, 4.12. et 12.12.90.
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