Année politique Suisse 1990 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production végétale
L'abondance des récoltes de céréales, et notamment de blé panifiable, a poussé le Conseil fédéral à prendre des
mesures urgentes pour diminuer la production. L'augmentation des surfaces cultivées et des quantités produites font que les besoins helvétiques sont dépassés et rendent l'écoulement des surplus de plus en plus coûteux. Cette situation va, en outre, à l'encontre des intérêts de la Suisse sur le marché international en provoquant une importante réduction de ses importations, compliquant ainsi la tâche de la Confédération au sein du GATT. C'est par des modifications de la loi sur l'agriculture et de la loi sur les blés que le gouvernement compte atteindre ses buts. Celles-ci proposent des contributions financières au bénéfice des entreprises agricoles respectueuses de l'environnement, des compensations pour l'abandon de l'exploitation de certains champs transformés en jachères vertes, ainsi que le plafonnement de la couverture des frais de production aux besoins du pays. Ces dispositions ont été mises en consultation rapide en fin d'année et devraient être soumises aux Chambres en procédure accélérée afin de pouvoir prendre effet le plus vite possible
[37].
Plusieurs interventions parlementaires se sont également préoccupées du
problème des récoltes excédentaires. La motion Berger (udc, VD) a proposé au Conseil fédéral d'encourager les cultures de substitution à usages industriels (huile de colza, par exemple), ce qui devrait permettre de diminuer les surfaces consacrées aux céréales. Le gouvernement approuva, tout en soulignant qu'une telle utilisation des matières premières avait l'inconvénient d'être fort onéreuse. La motion fut transmise comme postulat par le Conseil national. Le postulat Diener (pe, ZH) a demandé que l'exécutif, pour résoudre le problème des surplus, favorise les cultures biologiques en ne soutenant les prix à la production que pour celles pratiquées selon des méthodes respectueuses de l'environnement. Ce texte fut également transmis par la grande Chambre, tout comme celui de J. Kühne (pdc, SG) suggérant de promouvoir l'exploitation collective des machines agricoles afin de diminuer les coûts de production
[38].
[37] NZZ, 13.6. et 23.6.90; AT, 4.8.90; Bund, 13.6. et 15.8.90; 24 Heures, 17.8.90; presse du 13.9.90.
[38] BO CN, 1990, p. 691 s. (Berger), 716 (Kühne) et 1922 s. (Diener).
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