Année politique Suisse 1990 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Produits alimentaires
Le projet de
révision totale de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDA) du Conseil fédéral a remporté un certain succès, puisque le Conseil des Etats l'a adopté à l'unanimité. Ce texte entend rendre les dispositions légales helvétiques en la matière compatibles avec les développements futurs du droit européen. Il est principalement basé sur la protection de la santé, ainsi que sur la prévention de la tromperie, et s'attache à concilier les intérêts de toutes les parties concernées, du producteur au consommateur. Ainsi, tout en conservant une essence libérale, il permettra de suivre tout le processus de production d'un produit, afin que seules des denrées parfaitement saines soient proposées sur le marché. Si la mise en oeuvre de la loi reste l'affaire des cantons, la Confédération voit néanmoins ses pouvoirs renforcés, en particulier dans le but de créer au niveau de l'organisation les conditions d'une exécution uniforme
[56].
Le problème de cette nouvelle répartition des tâches donna naissance à deux divergences entre le texte du gouvernement et la commission du Conseil des Etats. Cette dernière entendait éviter
l'extension des compétences de la Confédération dans les domaines de l'information du public et de
la publicité sur l'alcool et le tabac. Dans le premier cas, elle n'envisageait l'intervention de l'exécutif qu'au sujet d'événements particuliers mettant en danger la santé publique. Dans le second cas, elle ne voulait autoriser une action limitative que lorsqu'une telle publicité s'adresse directement à la jeunesse
[57]
. La petite chambre ne retint finalement que la première de ces divergences, et se rallia, pour le reste, au projet du Conseil fédéral
[58]
.
Dans le cadre du débat sur la LDA, les sénateurs eurent à traiter la motion Roth (pdc, JU), demandant la création d'un
institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène. La commission émit un avis négatif; si elle a constaté qu'il existe des besoins évidents en ce domaine, elle s'est opposée à la solution proposée, estimant que cela occasionnerait trop de frais, alors qu'un simple renforcement des effectifs de l'Office fédéral de la santé publique (OSP) aurait le même résultat. Faisant fi de ces considérations, le Conseil des Etats transmit tout de même ce texte
[59].
Le Conseil fédéral a mis en consultation
une révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires. Ce projet constitue un effort d'adaptation aux normes de la CE. L'essentiel des nouvelles dispositions concerne la santé, l'hygiène alimentaire et la protection contre les tromperies sur la marchandise, et vise à une réglementation uniforme pour toute les denrées. Ce texte absorbe, en conséquence, l'ordonnance sur le contrôle des viandes. Celles-ci deviennent des aliments comme les autres, dont le marché est libéralisé
[60]. C'est à ce sujet qu'une des modifications de l'ordonnance, par ailleurs tout à fait bien accueillie, a provoqué une vive émotion au sein de la population; si ce nouveau texte garantit la protection de certaines espèces, en n'autorisant pas le commerce de la viande de singe, d'ours blanc ou de reptile, il ne contient par contre plus l'ancienne disposition qui interdisait expressément la
vente de viande de chat ou de chien. Cela provoqua un tollé général de la part tant des vétérinaires ou des organisations de protection des animaux que des hôteliers ou des bouchers
[61]..
[56] APS 1989, p. 113. Voir aussi le dossier très complet de la RFS, 17, 24.4.90.
[57] NZZ, 29.5. et 22.8.90; LNN, 22.8.90; SZ, 29.9.90; BaZ, 2.10.90.
[58] BO CE, 1990, p. 761 ss.; presse du 3.10.90 et LID-Pressedienst, 1669, 5.10.90.
[59] BO CE, 1990, p. 787 s.; NZZ, 29.5. et 3.10.90.
[60] La communauté d'intérêt des boucheries chevalines suisses a pris position contre la libéralisation du marché de la viande, craignant de perdre ses attributions en matière de vente de viande de cheval (NZZ, 16.7.90).
[61] Sur l'ordonnance en général: Val., 4.1. et 15.1.90; BaZ, 5.2. et 13.3.90; NZZ, 13.3. et 3.8.90; SGT, 12.7.90 et LID-Pressedienst, 1640, 16.3.90. Sur le problème des chiens et des chats: Bund, 10.5. et 16.5.90; presse du 11.5.90; Suisse, 1.6.90; LM, 1.6. et 25.6.90; Vat. et BaZ, 25.6.90; NZZ, 27.7.90.
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