Année politique Suisse 1990 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Energie hydro-électrique
La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du
Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991
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Après que le Conseil d'Etat valaisan et le Tribunal fédéral ont rejeté plusieurs recours du WWF à l'encontre du projet
Cleuson-Dixence (VS), la procédure est en attente d'une décision du tribunal administratif cantonal. Cette construction, visant à optimaliser les installations existantes de la Grande Dixence et, par là, à doubler sa puissance de turbinage, demeure très contestée. Le WWF, la jugeant irrecevable sur les plans juridique et écologique, était cependant prêt à lever ses recours, moyennant le respect de trois conditions: la restitution d'un débit minimal en aval du barrage, la renonciation à de nouveaux captages ainsi que le déplacement d'une fenêtre d'excavation. A ce jour, aucune suite n'a été donnée à ses propositions
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Entre 1978 et 1979, des fissures apparurent dans le mur du barrage du
Zeuzier (VS). Remis en état sous les auspices du DFTCE et de l'OFEE, ce barrage fait l'objet d'une dissension entre Confédération et Etat du Valais à propos des origines des dommages. Pour les autorités fédérales, ces derniers proviennent des travaux de la galerie de sondage du Rawyl; pour le canton, ils sont issus des mouvements tectoniques de la région. Appelé à trancher, par la commission fédérale d'estimation, entre ces deux positions, l'expert estima que le barrage-voûte du Zeuzier n'était pas acceptable dans les conditions géologiques du Rawyl. En réponse à une question du conseiller aux Etats Delalay (pdc, VS), le Conseil fédéral assura qu'il n'y avait aucun risque pour la sécurité des populations concernées
[57].Cette polémique amena le canton du Valais à déposer une initiative au niveau fédéral dans laquelle il demande l'instauration d'une responsabilité civile illimitée pour les exploitants d'installations hydro-électriques
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La décision du gouvernement cantonal grison autorisant l'installation de pompage du
Val Curciusa (GR), sous certaines conditions (dont des débits minimaux plus élevés), a été attaquée, au Tribunal fédéral, par six organisations nationales de protection de l'environnement. Arguant de lacunes dans l'étude d'impact ainsi que d'omissions juridiques, elles s'opposent à un projet évalué à 400 millions de francs, comprenant la construction d'un réservoir de 60 millions de m
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La problématique des
droits de retour préoccupe les cantons de montagne fortement dotés en aménagements hydro-électriques. Ainsi, le peuple du canton du Valais a accepté, par 84% des suffrages, la nouvelle loi sur l'utilisation des forces hydrauliques • réglementant, notamment, le retour des concessions en la matière et la participation de l'Etat dans les équipements de ce type
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[55] Presse du 16.1.90; Bund, 7.7., 9.8. et 29.12.90; 24 Heures, 30.7.90; NZZ, 14.8.90 (rapport des offices fédéraux); Lib., 29.10.90; BZ, 29.12.90. Cf. aussi APS 1989, p. 134.
[56] Suisse, 3.5. et 1.6.90; NF, 1.6.90; Lib., 29.10.90.
[57] BO CE, 1989, p. 851; Bund, 9.1.90; Suisse, 12.2.90 ; NF, 15.2.90. Cf. aussi APS 1989, p. 135.
[58] Délib. Ass. féd., 1990, IV, p. 23.
[59] BüZ, 31.10. et 4.12.90; Vr et TW, 8.11. et 4.12.90 (décision des autorités); CdT, 4.12.90.
[60] NF, 28.3., 23.5., 2.6., 5.6.-7.6. et 11.6.90; BüZ et TA, 6.6.90; 24 Heures, 7.6.90; CdT, 8.6.90; BaZ, 9.6. et 11.6.90.
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