Année politique Suisse 1990 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Constructions routières
En 1990, 80,6% de l'ensemble du réseau des routes nationales était en service, soit 1494,9 km. Aucun tronçon supplémentaire ne fut mis en service. A la fin de l'année, les projets généraux avaient été approuvés pour 1748,3 km, soit 94,2% de l'ensemble du réseau. Afin de verser aux cantons sa participation aux frais de construction des routes nationales, la Confédération a porté ses contributions, couvertes par le produit des droits d'entrée sur les carburants, à 1135 millions de francs
[30].
Le débat des Chambres sur le budget 1991 de la Confédération a donné lieu à une longue épreuve de force au sujet des crédits destinés aux routes nationales. Galvanisés par le résultat de la votation sur les initiatives anti-autoroutes, les partisans d'un achèvement rapide de la construction du réseau helvétique ont mené campagne pour un relèvement des sommes attribuées à cet effet.
En premier lieu, diverses interventions parlementaires furent transmises qui revendiquaient des mesures allant dans ce sens. Les Chambres acceptèrent ainsi les motions Cavadini (pl, NE) et Kohler (prd, BE), de teneur identique,
exigeant que le réseau des routes nationales soit achevé en l'an 2000 en y consacrant l'argent nécessaire. Le gouvernement, fort réticent à cette idée, souligna que cela créera des problèmes financiers et que cette date ne pourra probablement pas être respectée, certains ouvrages demandant plus de temps pour être réalisés
[31]. Le parlement transmit également les postulats Couchepin (prd, VS) et Lauber (pdc, VS) qui, inquiets de la réduction des crédits destinés en 1990 à la construction des routes, se soucièrent de ce que les zones périphériques et les régions de montagne bénéficient de quelques faveurs, eu égard à leur retard dans le développement de leur infrastructure routière
[32].
En ce qui concerne le budget proprement dit, le Conseil national adopta, en première lecture, le projet du Conseil fédéral, qui prévoyait de consacrer 1,19 milliards de francs à la réalisation des autoroutes. Cependant, le Conseil des Etats, à une forte majorité, proposa ensuite d'élever ce montant à 1,4 milliards. En seconde lecture, une minorité de la commission des finances de la grande chambre voulut se rallier à cette décision, arguant qu'il fallait respecter le verdict populaire du ler avril, s'en tenir aux objectifs des motions précitées et combattre les inégalités régionales. Mais le Conseil national resta sur ses positions.
Afin d'éliminer cette divergence, le Conseil des Etats, ainsi que le suggéra sa commission, se prononça en faveur d'une somme de 1,34 milliards, soit
150 millions de plus que ce que le gouvernement avait budgetisé. En fin de compte, le Conseil national se rangea, contre l'avis de sa commission, à cette proposition de compromis
[33].
[30] Rapp.gest. 1990, p. 447 ss.; DFTCE, Routes nationales: programme de construction 1991, Berne 1991; presse du 17.5.90; 24 Heures, 3.5.90. Voir aussi APS 1989, p. 145 s.
[31] BO CN, 1990, p. 2129 (Kohler); BO CE, 1990, p. 647 ss. (Cavadini); Express, 20.6. et 19.9.90; presse du 21.9.90; Suisse, 4.12.90.
[32] BO CN, 1990, p. 2448 s. (Couchepin); BO CE, 1990, p. 644 ss. (Lauber); Suisse, 9.2.90; presse du 21.9.90.
[33] BO CN, 1990, p. 2128 ss., 2279 ss. et 2304 s. (le CN se prononça pour la somme de 1,34 milliards par 89 voix à 84); BO CE, 1990, p. 1021 ss. et 1065 s. (le CE a adopté ce montant par 20 voix contre 7); presse des 4.12. et 13.12.90; Dém., 8.12.90. Voir aussi supra, part. 1, 5 (Voranschlag 1991).
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