Année politique Suisse 1990 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Navigation
Le Conseil des Etats, tout comme le Conseil national en 1989, a pris acte du
rapport sur la protection du tracé des voies navigables présenté par le gouvernement en 1987. Ce dernier, estimant que les grands travaux en matière d'infrastructure routière et ferroviaire seront aptes à répondre à toutes les demandes en matière de trafic, n'envisage pas de projets importants en ce domaine
[99].
[99] Cette position fut notamment défendue devant la petite chambre par J. Cavadini (pl, NE): BO CE, 1990, p. 636 ss. (le CE a pris acte de ce rapport par 18 voix contre 6); Suisse, 14.3.90; AT, 22.8.90; NF, 24.10.90. Voir aussi APS 1989, p. 153.
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