Année politique Suisse 1990 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Qualité de l'air
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Politique internationale de protection de l'air
La deuxième Conférence mondiale sur le climat, faisant suite à celle de 1989 à Noordwijk (Pays-Bas), s'est déroulée à Genève, au début du mois de novembre. Organisée par le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et par l'Organisation météorologique mondiale (OMM), elle avait pour but de jeter les bases d'une future convention internationale sur le climat. Rassemblant une centaine de pays, elle consista en une réunion de 500 scientifiques suivie d'une rencontre ministérielle. Dans sa partie politique, si chacun a reconnu la nécessité de mettre en oeuvre des mesures rapides (en particulier pour lutter contre l'effet de serre), aucune décision contraignante ne fut prise. La résolution adoptée, bien que prônant la stabilisation des émissions de gaz carbonique, ne prévoit pas de délais ou d'objectifs précis. Ces maigres résultats ont été fortement critiqués par les organisations de protection de l'environnement. Les négociations sur le traité sur le climat doivent néanmoins débuter en février 1991, le texte devant être prêt pour juin 1992.
Plusieurs clivages sont apparus lors de cette conférence; les Etats-Unis, suivis de l'URSS, de la Grande-Bretagne, du Japon et de l'Arabie Séoudite, sont en tête des pays freinant toute mesure coercitive; la CE et l'AELE, par contre, sont unanimes pour vouloir stabiliser leurs émissions d'ici l'an 2000, et les pays des zones du Pacifique et des Caraïbes, premières victimes potentielles d'un réchauffement de l'atmosphère terrestre, veulent une politique plus volontariste dans ce domaine de la part des autres nations. La Suisse, quant à elle, a plaidé, par la voix du président de la Confédération A. Koller, pour un changement radical du mode de fonctionnement de nos sociétés, et a déclaré être déterminée à réduire de 20% ses émissions de CO2 d'ici l'an 2005 et de 50% d'ici 2025 [41] .
Les Chambres ont adopté à l'unanimité le protocole du 31 octobre 1988 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Ce texte prévoit, dans un premier temps, de ramener, d'ici 1994, les émissions annuelles nationales de NOX ou leurs flux transfrontières à leur niveau de 1987 afin de les geler et, dans un deuxième temps, de prendre, dès 1996, des mesures de réduction dont l'élaboration aura été axée sur le concept de "charge critique" [42].
 
[41] NZZ, 12.4.90; Bund, 13.10.90; presse des 27.10., 29.10., 30.10., 4.11., et 6.-8.11.90 ainsi que DP, 1008, 20.9.90. Sur les problèmes climatiques, voir aussi TWet CdT, 16.6.90; LM et TW, 27.6.90; Ww, 6.12.90 ainsi que SGU-Bulletin, 1990, n° 3, p. 3 ss. et Bulletin de l'OFEFP, 1990, n° 3. Voir aussi APS 1989, p. 175 s.
[42] La "charge critique" est une mesure de tolérance des écosystèmes à la pollution. FF, 1990,1, p. 19 ss.; BO CE, 1990, p. 170; BO CN, 1990, p. 1228 s.; NZZ, 20.9.90. Voir aussi APS 1989, p. 176.