Année politique Suisse 1990 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung / Hautes écoles
L'Assemblée fédérale a définitivement
accepté la création, au sein du Département fédéral de l'intérieur (DFI), d'un groupement de la science et de la recherche, les dernières divergences entre les deux chambres ayant été éliminées. La principale d'entre elles résidait dans l'organisation même du groupement. Alors que le Conseil des Etats estimait cette dernière de la seule compétence de l'exécutif fédéral, celui du peuple décidait de la définir et soumettait la formation de cette entité à la condition d'une séparation structurelle et personnelle entre ses fonctions directrices et celles des hautes écoles. Le gouvernement s'étant rallié à la position défendue par la grande chambre, le Conseil des Etats ne maintint pas son attitude initiale. Il transmit également, par 21 voix contre 20, une motion de la commission de la science du Conseil national demandant que le directeur de cet organisme puisse porter, lors de ses déplacements à l'étranger, le titre de
secrétaire d'Etat. Cette acceptation se fit à l'encontre de la volonté du Conseil fédéral, qui estima prématuré une extension du nombre des secrétaires d'Etat
[19]. Le directeur de ce nouveau groupement est Heinrich Ursprung, auparavant président du Conseil des écoles polytechniques
[20].
[19] BO CE, 1990, p. 1 ss. et 275 s.; BO CN, 1990, p. 760. Cf. aussi APS 1989, p. 231.