Année politique Suisse 1990 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
Bourses d'études
En vertu de la
loi fédérale sur les bourses d'études, la Confédération a versé, en 1990, des subventions s'élevant à 88,3 millions de francs aux cantons, prenant ainsi en charge 41,3% de leurs dépenses en la matière. De ce montant, 3,7 millions ont été versés au titre de contributions aux dépenses cantonales en faveur des bourses pour les réfugiés
[48]
.
Les clés d'attribution des bourses sont très disparates en Suisse car elles sont du ressort des cantons. Cette situation conduit, selon le comité central de la Société des étudiants, à une inégalité des chances dans l'accès aux hautes écoles. C'est pourquoi il souhaite une
harmonisation réciproque des
réglementations des bourses d'études selon le principe des prestations
[49]
. L'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES) a, quant à elle, décidé de lancer une initiative populaire demandant la création d'un droit aux allocations d'études, similaire à celui existant en faveur de l'instruction primaire publique
[50]
.
Plusieurs cantons ont, par ailleurs, entrepris des réformes de leur loi en matière de bourses d'études. Ainsi le gouvernement fribourgeois â-t-il mis en consultation un projet qui veut, entre autres, totalement abandonner l'aide sous forme de prêt remboursable
[51]
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[48] Rapp. gest. 1990, p. 154 ss.
[49] JdG et NZZ, 20.11.90; Express et NZZ, 26.11.90. Ce principe devrait remplacer celui du canton de domicile, en vigueur actuellement.
[50] Suisse, 16.11.90; NZZ, 20.11.90; Express, 26.11.90.
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