Année politique Suisse 1990 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
Formation professionnelle
La
pénurie d'apprentis, qui s'esquisse depuis 1985, s'est poursuivie en 1989. Cependant, toutes les professions ne sont pas touchées dans la même mesure, celles se caractérisant par des conditions de travail difficiles (horaires irréguliers, bas salaires, travail physiquement pénible) – telles l'hôtellerie, la restauration, la vente, l'horticulture, la construction et l'industrie alimentaire – étant plus particulièrement frappées. Par contre, le nombre des jeunes apprentis s'est accru dans les métiers techniques, les arts graphiques et les emplois de bureau
[52]
.
Les Chambres ont accepté l'ensemble des mesures prévues par le Conseil fédéral au titre de
l'encouragement de la formation continue et de la
promotion des techniques de fabrication intégrée par ordinateur (CIM: computer integrated manufacturing). Lors de ses délibérations, le Conseil national introduisit plusieurs divergences par rapport à la version adoptée en 1989 par la chambre des cantons, mais cette dernière se rallia finalement aux propositions de celle du peuple. La plus notable des divergences avait trait à l'augmentation de 12 millions de francs du crédit octroyé à l'encouragement du perfectionnement professionnel, principalement en faveur de la réinsertion des femmes et des étrangers. Cette majoration fut incluse par les conseillers nationaux afin de contrebalancer un accroissement similaire du montant accordé à la promotion des techniques de fabrication CIM, décidée l'an passé par le Conseil des Etats. L'ensemble de ce programme eut néanmoins à affronter une proposition de non-entrée en matière dans l'enceinte de la grande chambre, émanant du député Blocher (udc, ZH). Ce dernier argua de
l'intervention étatique dans un domaine appartenant à l'économie privée pour s'opposer à ces mesures, mais il ne fut pas suivi, tous les groupes parlementaires, y compris les démocrates du centre, ayant soutenu l'ensemble des propositions sus-mentionnées
[53]
.
Il semble probable que la Suisse comptera sept centres CIM, sept candidatures en provenance de toutes les régions helvétiques ayant été déposées dans les délais. Ces
centres CIM concernent plus de 100 établissements d'enseignement (23 universités, 91 écoles professionnelles) et plus de 400 entreprises
[54].
Par ailleurs, les deux Chambres ont adopté sous forme de postulat une motion de la commission de la science et de la recherche du Conseil national, demandant la création de bases légales fédérales permettant d'encourager le perfectionnement professionnel continu au
niveau universitaire
[55]
. Le Conseil des Etats a transmis, également sous forme de postulat, la motion du sénateur Jelmini (pdc, TI), qui demandait notamment que la formation permanente soit intégrée au système éducatif global et qu'elle soit accessible au plus grand nombre de personnes possible
[56]
. Le conseiller national Cavadini (prd, TI) a déposé une initiative parlementaire souhaitant une révision de la loi sur la formation professionnelle
[57]
.
La
Fédération suisse de la métallurgie et de l'horlogerie appelle de ses voeux une réforme fondamentale de la formation professionnelle et a émis plusieurs desiderata dans ce but. A côté de mesures ayant trait au rôle des écoles professionnelles ainsi qu'à la réglementation des examens de fin d'apprentissage, elle sollicite des cours de base plus nombreux et plus flexibles, la création de possibilités d'actualiser le savoir durant toute la vie, une meilleure réinsertion professionnelle ainsi qu'un accès facilité à l'éducation complémentaire
[58]
.
La nouvelle
loi vaudoise sur la formation professionnelle, adoptée par le Grand Conseil, confirme les principes d'une cantonalisation de ce domaine et d'une décentralisation de la formation permanente. Elle introduit également une nouvelle filière pratique, destinée aux apprentis doués manuellement mais peu réceptifs à la théorie. Ces derniers pourront bénéficier d'un enseignement aboutissant à un certificat cantonal. Ce point fit l'objet d'un référendum, qui n'aboutit pas. Lancé par l'Union syndicale vaudoise, il entendait s'opposer à la création d'une formation "au rabais" propre à encourager les bas salaires
[59]
.
Le souverain bernois a accepté en juin, par 56,8% des suffrages, la première
loi sur la formation des adultes de Suisse. Celle-ci octroyant au canton une base légale lui permettant d'être actif dans ce domaine à titre subsidiaire, tend à encourager l'offre de cours, l'éducation continue et complémentaire ainsi que la réinsertion professionnelle des femmes
[60]
.
Le projet de
loi fédérale sur les aides financières aux écoles sociales a été mis en consultation. Il permettrait de subventionner les dix écoles supérieures de travail social, les quatre établissements supérieurs d'animation socio-culturelle et, fait nouveau, les quatorze écoles supérieures de pédagogie sociale. S'il reprend, dans sa plus grande mesure, l'actuelle législation, il stipule également que la Confédération participera au maximum à 35% des dépenses d'exploitation ainsi qu'aux constructions et rénovations des bâtiments. Les dépenses fédérales annuelles pour l'ensemble de ces établissements passeraient de quelque six millions à près de neuf millions de francs
[61]
.
[52] Rapp.gest. 1990, p. 350.
[53] BO CE, 1990, p. 265 s. et 276; BO CN, 1990, p. 518 ss. et 760; FF, 1990, I, p. 1533 ss., 1536 ss., 1549 et II, p. 1635 et 1653 s. Cf. aussi APS 1989, p. 235 s. et presse du 29.3. (sur les critères demandés par le gouvernement pour l'obtention d'un centre CIM) et du 30.8.90.
[54] Presse du 26.6. et du 30.8.90; NZZ, 5.7.90; CdT, 16.7.90; AT, 30.8.90.
[55] BO CE, 1990, p. 808 s.; BO CN, 1990, p. 541. Le CN avait accepté la motion.
[56] BO CE, 1990, p. 184 s.
[57] Délib. Ass. féd., 1990, V, p. 37.
[58] Presse du 4.5.90; USS, 17, 16.5.90.
[59] 24 Heures, 15.2., 2.5., 5.9., 4.10., 29.10. et 21.11.90; Suisse, 11.9.90.
[60] TW, 25.5.90; BZ, 28.5. et 11.6.90; Bund, 11.6.90. En votation populaire, loi acceptée par 59 159 oui contre 45 025 non.
[61] Rapp. gest. 1990, p. 154 ss.; NZZ, 22.5. et 24.12.90; JdG, 22.12.90. Cf. APS 1989, p. 236.
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