Année politique Suisse 1991 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Politique économique extérieure
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Douanes
Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les modifications de la loi sur le tarif des douanes et de l'arrêté fédéral sur les préférences tarifaires [82].
Les deux Chambres ont adopté, également à l'unanimité, une autre modification de la loi sur le tarif des douanes proposée par le Conseil fédéral, qui faisait suite à une motion du conseiller national Mauch (prd, AG). Selon cette disposition, il s'agit de suspendre temporairement les droits de douane sur certaines marchandises, comme les produits de base, afin d'éviter, ou au moins d'atténuer, les désavantages concurrentiels de l'économie suisse par rapport à d'autres pays qui pratiquent régulièrement ce genre d'abaissements tarifaires [83].
 
[82] FF, 1991, I, p.218 ss. ; BO CN, 1991, p. 267; BO CE, 1991, p. 179; APS 1990, p. 78.
[83] FF, 1991, I, p. 1092 ss.; BO CN, 1991, p. 1287 s.; BO CE, 1991, p. 820 s.; FF, 1991, III, p. 1545; cf. APS 1990, p. 78 s.