Année politique Suisse 1991 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Politique des revenus
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Demandes et fixation des prix
Le revenu paysan a continué à se dégrader en 1991. Ce phénomène a deux causes principales; d'une part, la stabilité des prix (voir ci-dessous) et, d'autre part, l'accroissement important des coûts de production (les responsables majeurs étant l'augmentation des taux d'intérêt et le renchérissement). Ainsi, selon l'USP, l'indice du pouvoir d'achat des agriculteurs avait baissé, au mois de mai, de 4% par rapport à 1990. De bonnes récoltes et des paiements directs plus élevés ne sont donc pas parvenus à compenser l'augmentation constante des coûts de production. Par rapport au salaire paritaire, le revenu paysan est ainsi toujours en retard et ce, particulièrement dans les régions de montagne; en 1991, le revenu mensuel moyen d'un paysan s'est monté à 3300 francs contre 3700 chez un salarié [18].
Parallèlement à la consultation sur la modification de la loi sur l'agriculture concernant les paiements directs, le Conseil fédéral a entamé la mise en oeuvre effective de réformes dans la politique agricole de la Confédération, à savoir assurer le revenu paysan par des contributions non liées à la production plutôt que par les prix. Pour ce faire, comme prévu, le gouvernement a refusé d'augmenter de 5 centimes le prix de base du litre de lait comme le demandaient les organisations paysannes [19].
Pour compenser ces pertes occasionnées au revenu paysan, il a décidé, par le biais d'une modification de l'ordonnance sur les contributions aux frais des détenteurs de bétail, de faire passer les contributions aux détenteurs de bétail de 2000 à 4500 francs par exploitation et par an, les bases légales pour d'autres formes de paiements directs n'étant pas encore en vigueur. Le nombre des bénéficiaires a été élargi par l'augmentation de la taille limite des exploitations et des effectifs de bétail concernés (90% des entreprises sont ainsi touchées) [20]. Dans son ensemble, le revenu paysan devrait ainsi se voir revalorisé de l'ordre de 170 millions de francs (5%) par année. Pour le gouvernement, une telle mesure a l'avantage d'être compatible avec les exigences du GATT et de ne pas favoriser la surproduction [21].
Les réactions à ces décisions de l'UDC, du PDC et des organisations paysannes ont été négatives; il a été particulièrement regretté que les paysans n'obtiennent pas une pleine compensation du renchérissement. Par contre, l'AdI s'est réjouie que le prix du lait n'augmente pas et que la mise en oeuvre de paiements directs entre dans les faits [22].
En fin d'année, le VKMB a à nouveau demandé une hausse du prix du litre de lait et des paiements directs complémentaires, qu'il considérait comme urgente et nécessaire au vu de l'état économique de la paysannerie suisse. L'USP a également réclamé une augmentation du prix du lait ainsi que du sucre et des contributions pour les détenteurs d'animaux. Si cela devait être refusé, la centrale de Brugg a exigé que des paiements directs complémentaires soient introduits d'urgence pour combler le déficit du revenu paysan — celui-ci devrait se monter à 300 millions de francs pour 1991 (notamment en raison de l'inflation) —, les agriculteurs ne pouvant attendre la modification de la loi sur l'agriculture pour voir leur pouvoir d'achat s'améliorer [23].
 
[18] LM, 18.4.91; SGT, 16.11.91; LZ, 21.12.91; LID-Dokumentation, 319, 19.12.91.
[19] En fin d'année, le gouvernement et l'administration fédérale des blés ont renoncé à relever le prix des betteraves sucrières et, respectivement, du pain (NZZ, 25.9.91; Express, 24.12.91).
[20] A ce sujet, le VKMB a déposé une plainte contre le CF pour violation de la loi sur l'agriculture, celle-ci prévoyant de telles contributions uniquement pour les petites et moyennes exploitations (Gnueg Heu dune!, 1, 26.1.91; Bund, 28.1.91; presse du 11.2.91; 24 Heures, 14.2.91).
[21] RO, 1991, p. 429 ss. (entrée en vigueur avec effet rétroactif au ler janvier 1991); presse du 22.1. et 25.4.91; Express et AT, 23.1.91; SHZ, 7.2.91; LID-Pressedienst, 1685, 25.1.91. Voir aussi APS 1990, p. 116.
[22] Presse du 22.1.91.
[23] TA, 2.9.91; Gnueg Heu dune!, 6, 11.9.91 ;NZZ, 2.9. et 13.9.91; LID-Pressedienst, 1718, 13.9.91. Par ailleurs, l'USP, comme la Communauté de travail pour les régions de montagne (SAB), a protesté contre certaines coupes faites au budget de la Confédération, notamment en ce qui concerne les contributions aux frais et les mesures pour l'écoulement du bétail (30 millions) (BO CN, 1991, p. 2256 ss.; BO CE, 1991, p. 951 ss.; BZ, 7.11.91; 24 Heures, 20.11.91).