Année politique Suisse 1991 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / PTT
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Xe Congrès postal universel
Comme le Conseil des Etats en 1990, le Conseil national a approuvé à l'unanimité les actes signés au xxe Congrès postal universel et a habilité le Conseil fédéral à les ratifier. Ce congrès avait principalement décidé d'instituer un système de tarification selon le mode et la vitesse de l'acheminement, ainsi que la suppression de l'effet contraignant des taxes internationales de base sur la poste aux lettres [85].
 
[85] BO CN, 1991, p. . 665. Voir aussi APS 1990, p. 166.