Année politique Suisse 1991 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
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Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Nebiker (udc, BL) chargeant le gouvernement de créer les bases légales pour que les réductions tarifaires dont bénéficie le trafic ferroviaire avec les ports des deux Bâle soient reconduites de manière illimitée après leur échéance en 1992, et ceci afin d'améliorer la compétitivité de la navigation fluviale
[89].
Le Conseil fédéral a demandé au parlement d'octroyer un crédit cadre pour cautionnement de 350 millions de francs et d'une durée de dix ans afin d'assurer un effectif suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse. Selon le gouvernement, une telle politique est indispensable pour assurer les besoins d'approvisionnement de la Suisse de manière indépendante. En période de crise, il serait vital pour la politique de sécurité helvétique de disposer d'un tonnage suffisant. Or, l'effectif des navires suisses est passé, depuis 1985, de 34 à 23 unités, d'où la nécessité d'une politique de cautionnement attractive
[90].
Le travail de la Commission internationale de protection des eaux pour le
lac de Constance (IGKB) a abouti. En effet, après approbation du Conseil fédéral, ainsi que des exécutifs de Vienne et de Bonn, des prescriptions sur les gaz d'échappement doivent être introduites en 1992. Ainsi, dès 1993, les moteurs à deux temps devront être équipés d'un catalyseur sur le lac de Constance. Dès 1996, des prescriptions renforcées entreront en vigueur, et les moteurs à quatre temps seront également assujettis au catalyseur
[91].
[89] BO CN, 1991, p. 1338 s. ; BaZ, 2.2.91. Une demande dans ce sens a également été faite par l'Association suisse de navigation: NZZ, 21.6.91.
[90] FF, 1992, I, p. 1 ss.; presse du 7.11.91.
[91] NZZ, 10.5.91; SGT, 26.10. et 16.11.91; SN, 21.11.91; Bund, 11.12.91; LZ, 19.12.91. Voir aussi APS 1990, p. 167.
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