Année politique Suisse 1991 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Trafic aérien
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Espace
Le Conseil fédéral a présenté au parlement son message concernant la prolongation de la phase de production des lanceurs européens Ariane. Les recherches effectuées sur le système de transport spatial Ariane avaient été menées au sein de l'Agence spatiale européenne (ASE), dont la Suisse est membre. Estimant que cette organisation intergouvernementale n'était pas une structure satisfaisante pour l'exploitation commerciale des lanceurs Ariane, l'ASE avait finalement décidé de créer pour cela une société anonyme de droit privé: Arianespace. En 1982, les Chambres avaient approuvé la déclaration formant la base juridique du transfert de la production en série du lanceur à cette société. Ce texte étant arrivé à échéance, le message propose au parlement de le renouveler jusqu'en l'an 2000 [99].
 
[99] FF, 1991, Il, p. 1397 ss.; NZZ, 10.5.91.